Bonjour,
Nous sommes dans une démarche de mutualisation au sens conventionnée (et non par "fusion" de nos entités) et endossons donc le rôle d'AMO.
Dans le cadre d'une convention signée entre ma CT et une autre, je suis en charge de procéder à la rédaction, pub, analyse, attribution etc
(je précise toutefois que les signataires des documents restent les élus de l'autre collectivité).
Ma question est la suivante : il est prévu que cela soit ma collectivité qui réceptionnent les plis. Existe-t-il un risque juridique à l'indiquer dans le RC? (c'est prévu par la convention mais j'ai un doute sur le moment étant donné que nous ne sommes que AMO dans l'histoire).
Je précise également que nos préstations d'AMO ne sont pas mises en concurrences. Il s'agit vraiment d'une démarche s'insérant dans le futur schéma de mutualisation et pour aider les communes membres à des couts raisonnables
merci
Bonne journée
çà ressemble à du mandat ou de la conduite d'opération qui doit être mis en concurrence ....
Citation de: speedy le Décembre 21, 2014, 09:02:43 PM
çà ressemble à du mandat ou de la conduite d'opération qui doit être mis en concurrence ....
Peut-être, mais comme je l'indique sur un autre poste, nos coûts facturés n'appliquent aucune marge, donc même si mise en concurrence, il y a peu de chance de voir un privé être plus compétitif.
Par ailleurs, dans le secteur l'ensemble des collectivités fonctionnent de la même manière, et la Préfecture valide le principe. Nous n'avons jamais eu vent non plus d'aucun contentieux dans le domaine.
Je suis en général plus royaliste que le roi, et sécurise parfois trop les choses sur certains aspects. Mais là pour le coup nous essayons d'être pragmatique. Le but est de faire faire des économies aux collectivités en ces temps de disettes budgétaires.
certes mais hors des clous et vous llez l'afficher et prendre le risque de voir des BET en recherche de travail s'en offusquer .....
Citation de: speedy le Décembre 22, 2014, 10:23:34 AM
certes mais hors des clous et vous llez l'afficher et prendre le risque de voir des BET en recherche de travail s'en offusquer .....
Oui, c'est un fait. C'est pour cela, qu'après réflexion, j'indiquerai juste l'adresse de ma collectivité, mais ne rentrerait pas dans le détail. merci