Comme l'indique le sujet, pour un marché en AO que j'ai passé, le besoin a disparu (enfin, va disparaitre car l'objet même du marché va disparaitre).
En CAO, après avoir expliqué à tous les membres la raison du comment, le marché a été dc déclaré sans suite.
G pas envie de passer à côté de qqch (ce serait un MAPA, ça irait). Mais là je suis en AO.
C'est la même façon de procéder? Envoi d'une lettre en LRAR à chaque candidat avec les motifs?
Merci.
L'article 59 indique tout à la fin "A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en sont informés. "
Le vercteur d'information que nous utilisons est la lettre recommandée avec AR
Est-ce de la compétence de la CAO de déclarer sans suite pour motif d'IG?
Me semble que c'est la PA et que la CAO peut quant à elle déclarer infructueux.
A mon sens, la décision de la CAO est superfétatoire...
L'important sera plutôt le recommandé AR de votre ACPA qui dit "sans suite pour X et Y motifs".
Sous toute réserve...
ACPA? Huuh?
Mais je suis globalement d'accord avec vous.
Merci.
euh... ché pu' ce que j'écris... l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur...
Tu m'étonnes qu'on n'y comprenne rien... vive les acronymes et autres abréviations fumeuses...
Excusez moi si mes propos n'ont fait qu'enfoncer une porte ouverte.
Article 59 III. al. 1er CMP : pour les CT, c'est la CAO qui déclare la procédure sans suite.
Citation de: cerise le Janvier 29, 2009, 04:06:27 PM
euh... ché pu' ce que j'écris... l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur...
Tu m'étonnes qu'on n'y comprenne rien... vive les acronymes et autres abréviations fumeuses...
Excusez moi si mes propos n'ont fait qu'enfoncer une porte ouverte.
No soucy ;-)
Citation de: Kpiaf le Janvier 29, 2009, 04:09:04 PM
Article 59 III. al. 1er CMP : pour les CT, c'est la CAO qui déclare la procédure sans suite.
Merci pour cette confirmation éclaire Kpiaf!
Citation de: RV le Janvier 29, 2009, 04:09:49 PM
No soucy ;-)
Merci pour cette confirmation éclaire Kpiaf!
C'est bien parce que c'est toi parce qu'aujourd'hui je suis en grève donc je lutte contre moi-même pour ne pas répondre !? ;-)
Argghllllllll
Donc j'ai dit une bêtise...
Une déclaration sans suite faute d'offre ou pour offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables c'est la CAO.
Mais qu'en est-il pour un DSS pour motif d'IG?
Faudrait que je refasse des formations tous les deux mois... :/
Exemple, le marché porte sur l'aménagement d'une piste de skate au milieux d'habitations et les riverains informés du lancement de la procédure s'opposent fermement à cet aménagement. Le RPA à tt moment peut déclarer sans suite.
le RPA dans ce cas il peut aussi souhaiter que ce soit l'assemblée
Citation de: CAPATL le Janvier 29, 2009, 05:10:50 PM
Exemple, le marché porte sur l'aménagement d'une piste de skate au milieux d'habitations et les riverains informés du lancement de la procédure s'opposent fermement à cet aménagement. Le RPA à tt moment peut déclarer sans suite.
Ca respire le vécu ça ! ;-)
nous sommes d'accord donc.
Merci Speedy