la question est dans le titre ;)
Un marché intitulé "fournitures de communications et abonnements de téléphonie fixe pour la commune de X" est un marché de fourniture ou de services ? :)
voir code CPV
64000000 Services des postes et télécommunications.
Citation de: shorty le Décembre 16, 2014, 03:50:10 PM
voir code CPV
64000000 Services des postes et télécommunications.
Cool ! merci beaucoup (ça ne semblait pas évident en fait ! :-\)
Citation de: shorty le Décembre 16, 2014, 03:50:10 PM
voir code CPV
64000000 Services des postes et télécommunications.
mais, du coup, par rapport aux articles 29 et 30 CMP = "autres services" ?
Services de télécommunications dans annexe VI des codes CPV=> article 29
Pour anticiper la futur question, le code CPV ne fait pas partie des achats de fournitures et matériels et services informatiques (art 56 II du CMP obligation de transmettre candidatures et offres par voie électronique pour les achats de plus de 90.000 euros HT)
Citation de: shorty le Décembre 16, 2014, 04:18:12 PM
Services de télécommunications dans annexe VI des codes CPV=> article 29
Pour anticiper la futur question, le code CPV ne fait pas partie des achats de fournitures et matériels et services informatiques (art 56 II du CMP obligation de transmettre candidatures et offres par voie électronique pour les achats de plus de 90.000 euros HT)
Merci ;)
Citation de: shorty le Décembre 16, 2014, 04:18:12 PM
Services de télécommunications dans annexe VI des codes CPV=> article 29
Je ne trouve pas de mentions "télécommunications" dans l'article 29... ???
Services de communications électroniques
ah, téléphonie = communication électronique ?
d'où : viser le ccag tic ?