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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lelouch-edb- le Décembre 12, 2014, 10:23:05 AM

Titre: durée marché
Posté par: lelouch-edb- le Décembre 12, 2014, 10:23:05 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de location - maintenance avec option d'achat pour des panneaux de publicité (servant à la communication municipale), j'étudie la possibilité de faire un marché de longue durée pour lisser le loyer annuel. J'envisage 9 voire 12 ans. Selon vous, est-ce trop long ? Cela pourrait-il être contesté ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Titre: Re : durée marché
Posté par: Ponta le Décembre 15, 2014, 09:29:53 AM
Bonjour,

C'est possible tant que votre justification et les motifs commandant cette durée, sont vrais, réalistes et proportionnés (les contrats sur 25 ou 50 ans pour amortir, on oublie  :)).
Vous estimez que l'amortissement serait sur 9 à 12 ans, pourquoi pas. J'espère simplement que votre estimation est sincère.

Si c'est le cas, justifiez bien que la durée est exceptionnellement longue en raison des motifs suivants...
Titre: Re : durée marché
Posté par: berder le Décembre 15, 2014, 12:42:03 PM
+1. Reste à savoir si les techniques vont te bidonner ou non l'argumentation.  ;)
Titre: Re : durée marché
Posté par: lelouch-edb- le Décembre 18, 2014, 09:34:17 AM
Bonjour,

Merci de vos réponses,

Si on considère que c'est du mobilier urbain, les documents comptables indiquent une durée d'amortissement de 10 ans pour ces types de produits. Ça correspond donc pour la durée de 9 ans.
Titre: Re : durée marché
Posté par: Ponta le Décembre 18, 2014, 11:06:51 AM
Pour de mobilier urbain, aucun souci à partir sur des durées de 9 à 12 ans. C'est ce qui se fait communément.