Bonjour,
en vue de la passation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un bâtiment neuf soumise à permis de construire, je m'interroge sur vos pratiques quand à la rédaction des dispositions sur les compétences de l'équipe, plus particulièrement pour l'architecte. Il y a tant de formulation différente que je m'y perds un peu finalement.
L'entreprise individuelle ou le groupement devra réunir impérativement les compétences suivantes:
- Architecturales: un Architecte ou une société d'architecture inscrit à un tableau régional d'architectes pour les entités établies en France ou équivalent pour les établissements et personnes physiques non établies en France
- Structures: BET structure
- Economie de la construction
- ...
J'ai bon sur la phrase relative à la compétence architecturale?
Le candidat doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et selon le décret 80-127 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
Merci beaucoup pour ces précisions.
Question subsidiaire dans le même ordre d'idée mais dans le cadre d'une autre opération de réaménagement cette fois-ci non soumise à permis de construire.
Les services patrimoines veulent toutefois travailler avec un architecte. Comment pourrais-je exprimer cette exigence en niveau minimum de capacité, sachant qu'il n'y pas de permis de construire à la clé. Si j'exige un archi DE+HMNOP ou DPLG, les BET TCE ou société d'ingénierie ne pourraient-ils pas considérer cela comme discriminatoire comme exigence? L'idée est me semble-t-il d'écarter architecte d'intérieur ou space planner sans véritables qualifications.
NIET : illégal
faut travailler sur les compétences et sur le contenu du mémoire technique (adéquation de l'équipe proposée avec CV vis à vis de vore opération décrite avec souci majeur de l'architecture etc.....)
D'accord avec Speedy.
Il vous est préférable de contourner le problème.
Vous voulez un archi dans l'équipe ? Faites en sorte que le DCE demande des missions à forte "teneur architecturale" et dans vos critères d'évaluation des offres, faites pareil.