Coucou, j'y connait rien au pass transport sur Paris ;
Juste une question est ce que le tarif unique pour le pass navigo (70 €), modifie le plafond de remboursement du montant de la prise en charge des frais de transport ?
Salut,
Je ne pense pas.
Normalement, la collectivité prend en charge 40 % (voire plus en fonction des régimes plus avantageux) du montant du pass navigo quelque soient les zones.
Je ne pense pas que le plafond soit modifié.
Sachant que le surcoût de la mesure est annoncé comme compensé par une hausse du versement transport dans les zones 1 et 2 (cf PLFR 2014, art. 31 quinquies).
Citation de: R.J le Décembre 10, 2014, 05:17:43 PM
Sachant que le surcoût de la mesure est annoncé comme compensé par une hausse du versement transport dans les zones 1 et 2 (cf PLFR 2014, art. 31 quinquies).
Je comprend pas ce que tu as dis RJ... en tout cas j'ai rien lu qui si ressemble...
Je reprend la définition :
La prise en charge correspond à la moitié du prix de l'abonnement sans dépasser notamment un plafond correspondant à 50 % du prix annuel des abonnements cumulés pour effectuer, depuis Paris, le trajet minimum et le trajet maximum à l'intérieur de la région Ile-de-France.
Depuis le 1er janvier 2014, le Navigo annuel zones 1-2 a été porté à 700,70 euros et le Navigo annuel 1-5 à 1 170,40 euros. Le montant maximal de la prise en charge est de 77,96 € par mois depuis le 1er janvier 2014.Si le pass naviguo passe à 70€ mensuel => pour moi le plafond de remboursement c'est 70 €... ?
Est ce que j'ai bien compris ?
Encore une super idée du législateur de faire un plafond de remboursement spécifique dans la Fonction Publique en fonction d'un indice qu'il ne maitrise pas !!!
Citation de: shorty le Décembre 11, 2014, 08:06:08 AM
Je comprend pas ce que tu as dis RJ... en tout cas j'ai rien lu qui si ressemble...
Juste que l'uniformisation du coût des abonnements de transport en IdF n'est pas censé avoir d'impact sur les modalités de prise en charge de la participation "employeur" aux frais de transport. On reste sur du 50 % puisque le coût lié à cette mesure est répercuté ailleurs que sur la participation directe. Mais je ne voyais pas vraiment où tu voulais en venir en fait.
Citation de: shorty le Décembre 11, 2014, 08:06:08 AM
Je reprend la définition : La prise en charge correspond à la moitié du prix de l'abonnement sans dépasser notamment un plafond correspondant à 50 % du prix annuel des abonnements cumulés pour effectuer, depuis Paris, le trajet minimum et le trajet maximum à l'intérieur de la région Ile-de-France.
Depuis le 1er janvier 2014, le Navigo annuel zones 1-2 a été porté à 700,70 euros et le Navigo annuel 1-5 à 1 170,40 euros. Le montant maximal de la prise en charge est de 77,96 € par mois depuis le 1er janvier 2014.
Pas de modification là-dessus pour moi. Si ce n'est que le texte exact est
Citation de: shorty le Décembre 11, 2014, 08:06:08 AM
Si le pass navigo passe à 70€ mensuel => pour moi le plafond de remboursement c'est 70 €... ?
Est ce que j'ai bien compris ?
A vue de nez, ça fait bien le chiffre (en plafond mensuel).
Citation de: shorty le Décembre 11, 2014, 08:06:08 AM
Encore une super idée du législateur de faire un plafond de remboursement spécifique dans la Fonction Publique en fonction d'un indice qu'il ne maitrise pas !!!
Il le maîtrise un minimum tout de même puisque cette uniformisation du coût de transport en IdF a été rendu possible par la modification du taux du versement transport en IdF.
Citation de: R.J le Décembre 11, 2014, 09:52:47 AM
Juste que l'uniformisation du coût des abonnements de transport en IdF n'est pas censé avoir d'impact sur les modalités de prise en charge de la participation "employeur" aux frais de transport. On reste sur du 50 % puisque le coût lié à cette mesure est répercuté ailleurs que sur la participation directe. Mais je ne voyais pas vraiment où tu voulais en venir en fait.
Ca OK
Citation de: R.J le Décembre 11, 2014, 09:52:47 AM
A vue de nez, ça fait bien le chiffre (en plafond mensuel).
Donc baisse du remboursement, on est OK ? avant maxi 77.96 /mois (meme si techniquement c'est de l'annuel), now maxi 70€ par mois
Voir tout de même la date d'application. La mise en place du tarif unique est programmée pour la rentrée 2015 si je ne me trompe.
Petit poème transi-relie-rien :
Sur la ligne J, tu ne te presseras point
Tu auras le temps
De compter les tuuuttttt ! (resquilleur) et les tidoum ! (passe, infortuné ami voyageur)
De décoder la nomenclature maison
PELE.... toi les miches,
MALA...ton popotin,
PILE..... à l'heure (train fantôme)
SUPPRIME
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