Bonjour,
Une association de ma commune gère plusieurs services publics. On souhaite en reprendre un en régie simple. Problème : la reprise du personnel. Je sais qu'on peut le reprendre sans problème mais l'association n'est pas dissoute et elle garde certaines de ses activités, est-ce qu'on peut considérer qu'il y a reprise d'une entité économique autonome ? Je me creuse la cervelle depuis des heures à ce sujet...
Merci d'avance pour vos réponses !