Bonjour à tous :)
Soit une ville centre et une communauté de communes qui se réunissent ponctuellement en groupement de commande.
Première interrogation : est-il possible de passer une seule délibération pour plusieurs procédures ? / Pour la durée d'un mandat électoral ou une durée fixe 2 / ans... ?
Les communes membres de la CC souhaitent elles aussi bénéficier des avantages du groupement :
- Peuvent-elles adhérer directement au groupement ?
- peuvent-elles créer un groupement de comnande avec la CC, qui elle ensuite créera un groupement avec la ville centre ?
=> bref, nous cherchons un moyen simple de faire bénéficier plusieurs collectivités d'un même secteur géographique des meilleurs prix pour leurs achats :-)
Merci !!
Citation de: calisa le Décembre 04, 2014, 10:07:11 PM
Première interrogation : est-il possible de passer une seule délibération pour plusieurs procédures ? / Pour la durée d'un mandat électoral ou une durée fixe 2 / ans... ?
Vous parlez de la délib qui autorise à signer une convention de groupement ?
Vous voulez faire une seule délib et donc une seule convention de groupement, c'est bien ça ?
Sans avoir jamais testé, je pense que oui à condition que ce soit clair et que les achats concernés soient définis.
Citation de: calisa le Décembre 04, 2014, 10:07:11 PM
Les communes membres de la CC souhaitent elles aussi bénéficier des avantages du groupement :
- Peuvent-elles adhérer directement au groupement ?
En revanche là c'est non : la convention constitutive doit être signée par tous les membres, si vous en ajoutez en cours de route (avant que tout procédure ne soit enclenchée), il vous faut la modifier (redélibérer...). Une fois que la procédure est lancée, c'est mort
Pour une "adhésion directe", il vous faut plutôt plancher sur la question de la centrale d'achats
Citation de: calisa le Décembre 04, 2014, 10:07:11 PM
Les communes membres de la CC souhaitent elles aussi bénéficier des avantages du groupement :
- peuvent-elles créer un groupement de comnande avec la CC, qui elle ensuite créera un groupement avec la ville centre ?
Ca me paraît tiré par les cheveux : vous auriez deux groupements au lieu d'un seul. Donc y aurait-il vraiment un intérêt ? Pas sûre que ça simplifie vraiment.
Au-delà de cette remarque, il s'agirait que les communes désignent la CC comme représentant pour leurs achats, et ça ne me semble pas vraiment l'objet du groupement de commande.
Bonjour,
Je rebondis sur le sujet car besoin d'une petite confirmation.
Nous ne sommes pas obligés de tout mettre dans la délibération propre au groupement de commande (comme membres de la CAO...) si convention annexée à la délib ?
Merci !
Citation de: calisa le Décembre 04, 2014, 10:07:11 PM
Première interrogation : est-il possible de passer une seule délibération pour plusieurs procédures ? / Pour la durée d'un mandat électoral ou une durée fixe 2 / ans... ?
Oui, sans souci. J'ai déjà fait. Dans la délib, il suffit de mettre que le groupement concerne tous les marchés sauf ceux que vous ne voulez pas mutualiser.
le plus simple ne serait il pas que la communauté de communes ou que la ville principale se déclare centrale d'achat ? donc une seule délib ! puis chacun vient quand il veut .... encore plus souple que le groupement de commandes ...... mais suppose soit de connaître les besoins avant comme le groupement ou de faire des marchés à BDC sans maxi ....