bonjour,
je sais qu'on ne peut pas imposer les références comme critères de jugement des offres dans le cadre d'un appel d'offres ouvert.
mais peut-on demander dans les pièces à fournir pour l'offre les réf. et les CV de l'équipe dédiée et mettre un critère de jugement des offres (avec pondération relativement faible) là dessus ?
je ne pense pas qu'on puise mais j'ai un petit doute.
Merci de votre aide.
Il me semble que tu ne peux pas demander les références de l'entreprises en jugement des offres en AOO. Néanmoins, je ne vois pas ce qui empêche une demande sur l'expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ainsi que le profil des itnervenants
Citation de: mighty le Décembre 03, 2014, 04:26:10 PM
Il me semble que tu ne peux pas demander les références de l'entreprises en jugement des offres en AOO. Néanmoins, je ne vois pas ce qui empêche une demande sur l'expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ainsi que le profil des intervenants
+1 avec mi amigo. J'ajoute qu'une tolérance existe pour les marchés à forte "matière grise".
la composition et CV des membres qui seront affectés pour des prestations intellectuelles ne posent aucun souci pour juger de la qualité de l'offre
qui seront affectées à la réalisation des prestations objet du marché et non pas les CV des collaborateurs dont dispose l'entreprise. Là est toute la différence !
Bonjour,
Je reviens sur cette question dans le contexte suivant.
Nous préparons une consultation de travaux en appel d'offres ouvert (construction d'équipements sportifs).
Le MOE :
1- veut demander dans le dossier d'offres la remise de "une liste de références et attestations de bonne exécution récentes". Possible en AOO travaux (rien de très spécifique à part peut-être le terrain synthétique, et encore...) ?
2- "les moyens humains (dont expérience du conducteur de chantier et du ou des chefs de chantier ou d'équipe) et en matériel de l'entreprise, les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (...)". Puis, il recopie ces éléments dans un des critères de jugement de la valeur technique. Qu'en pensez-vous ?
3- Rend contractuelle la DPGF et plus loin dans le CCAP, il indique : "En ce qui concerne les prix forfaitaires, les quantités sont données à titre indicatif, et ne sont pas de nature à engager le maître de l'ouvrage. En conséquence, il appartient à l'entreprise de procéder à toutes les vérifications à ce sujet, avant de remettre son offre."
Ces deux formulations me semblent contradictoires et démontrer que la DPGF ne doit pas être rendue contractuelle.
Merci !
Citation de: Boïo le Juin 07, 2021, 02:14:48 PM
Le MOE :
1- veut demander dans le dossier d'offres la remise de "une liste de références et attestations de bonne exécution récentes". Possible en AOO travaux (rien de très spécifique à part peut-être le terrain synthétique, et encore...) ?
demande à faire pour la candidature pas pour l'offre
Citation de: Boïo le Juin 07, 2021, 02:14:48 PM
Le MOE :
2- "les moyens humains (dont expérience du conducteur de chantier et du ou des chefs de chantier ou d'équipe) et en matériel de l'entreprise, les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (...)". Puis, il recopie ces éléments dans un des critères de jugement de la valeur technique. Qu'en pensez-vous ?
OK pour la première partie
Il faut se mouiller pour la seconde : conducteur de travaux , chef de chantier et le cas échéant des applicateurs si exigence de formation par le fabricant d'un produit et pénalités/sanctions si pas respecté (ou non-remplacement par équivalent)
Citation de: Boïo le Juin 07, 2021, 02:14:48 PM
Le MOE :
3- Rend contractuelle la DPGF et plus loin dans le CCAP, il indique : "En ce qui concerne les prix forfaitaires, les quantités sont données à titre indicatif, et ne sont pas de nature à engager le maître de l'ouvrage. En conséquence, il appartient à l'entreprise de procéder à toutes les vérifications à ce sujet, avant de remettre son offre."
Ces deux formulations me semblent contradictoires et démontrer que la DPGF ne doit pas être rendue contractuelle.
La DPGF ne doit pas être rendu contractuelle mais indiquer que ce document pourrait être utilisé pour établir si nécessaire des prix nouveaux
C'est noté pour les trois réponses, merci !
Sur la question 1 des références : la jurisprudence de la CAA de Lyon du 27 septembre 2018 ne s'applique qu'aux MAPA ? il n'y en n'a pas concernant les AOO ?
Sur la question 3 : le MOE écrit dans le RC que les entreprises doivent "vérifier et garantir les quantités de la DPGF". Comment peut-on demander cela ???
PS : il demande même, dans le mémoire technique, que les candidats fassent "une analyse des spécificités du site, les interférences entre les lots..."... Ce ne serait pas de ls compétence de MOE plutôt ? >:(
Citation de: Boïo le Juin 07, 2021, 02:50:11 PM
Sur la question 1 des références : la jurisprudence de la CAA de Lyon du 27 septembre 2018 ne s'applique qu'aux MAPA ? il n'y en n'a pas concernant les AOO ?
on peut extrapoler : il faut manier avec prudence et ne pas utiliser deux fois les même éléments ,
en candidature demander les qualifications générales et des exemples de CV
en offre ne demander que des points importants et prévoir des sanctions si pas respecté
Citation de: Boïo le Juin 07, 2021, 02:50:11 PM
Sur la question 3 : le MOE écrit dans le RC que les entreprises doivent "vérifier et garantir les quantités de la DPGF". Comment peut-on demander cela ???
en l'écrivant dans le RC ;)
c'est tout à fait normal, d'ailleurs certains MOA/MOE ne mettent pas les quantités (que les libellés) et on met une ligne " autres prestations que le candidat estime nécessaire pour la bonne réalisation du marché "
Citation de: Boïo le Juin 07, 2021, 02:50:11 PM
PS : il demande même, dans le mémoire technique, que les candidats fassent "une analyse des spécificités du site, les interférences entre les lots..."... Ce ne serait pas de ls compétence de MOE plutôt ? >:(
dit comme ça c'est du travail pour le MOE
il faut tourner ça en demandant dans le mémoire technique comment le soumissionnaire prend en compte les spécificités du site et comment il traite les interfaces avec les autres lots (respect strict du CCTP et autres pièces du DCE, procédures de contrôle voir d'anticipation de problèmes par revue de risques etc) , tout dépend de ce que le MOE a déjà imposé dans le CCTP ....
Merci pour ces conseils et avis !
Citation de: Boïo le Juin 07, 2021, 02:50:11 PM
C'est noté pour les trois réponses, merci !
les entreprises doivent "vérifier et garantir les quantités de la DPGF".
:D :D une DPGF , comme son nom l'indique concerne les PRIX ! pas les quantités ! ;D
Eviter donc les mélanges de genres qui aboutissent à des contradictions et incohérences et autres trucs compliquant les choses et plus . . .
Les documents pour les PRIX : PGF et DPGF et ne contenant QUE des prix !
Les documents pour les QUANTITéS : DQE & autres . . . ne contenant QUE des quantités !
Citation de: Boïo le Juin 07, 2021, 02:50:11 PM
il (le <MOE) demande même, dans le mémoire technique, que les candidats fassent "une analyse des spécificités du site, les interférences entre les lots..."... Ce ne serait pas de ls compétence de MOE plutôt ? >:(
:D :D en voilà un qui ne voudrait surtout pas travailler ! ;D
et le retour de cette demande est-elle l'objet d'une analyse et d'une note associée ?
réponse: b'en NON, car ce MOE devrait alors travailler à cette partie d'analyse ;D et il n'envisage pas de "bosser" !