Bonjour,
Est-il possible de fixer la rémunération du maître d'oeuvre sur la base d'un devis en fonction du temps passé ?
En somme, est-il possible de rendre dès la remise de l'offre la rémunération définitive (pas d'avenant à faire) avec un prix ferme et actualisable.
Je précise qu'il s'agit ici d'une mission courte et bien définie (projet de rénovation d'une partie d'une Eglise suite à incendie).
Merci.
Citation de: marina le Décembre 03, 2014, 10:05:58 AM
Bonjour,
Est-il possible de fixer la rémunération du maître d'oeuvre sur la base d'un devis en fonction du temps passé ? non car rémunération forfaitaire
En somme, est-il possible de rendre dès la remise de l'offre la rémunération définitive (pas d'avenant à faire) avec un prix ferme et actualisable. c'est différent de la forme de la rémunération, en revanche cela veut dire que le MOE a déjà fait un chiffrage précis sur lequel il peut s'engager
Je précise qu'il s'agit ici d'une mission courte et bien définie (projet de rénovation d'une partie d'une Eglise suite à incendie).
Merci.
prix forfaitaire et provisoire, voir art 29 décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, comme raspoutine si le coût prévisionnel des travaux est connu le prix peut être défintif
Vous pouvez demander une décomposition du temps passé par élément de mission afin qu'il explique son chiffrage
ok donc je comprends bien, la rémunération peut être forfaitaire ET définitive (?) avec un prix ferme actualisable en cas de mission courte?
prix provisoire si application loi mop notamment.
or je crois que monument historique hors loi mop ?
Citation de: marina le Décembre 03, 2014, 10:25:19 AM
ok donc je comprends bien, la rémunération peut être forfaitaire ET définitive (?) avec un prix ferme actualisable en cas de mission courte?
prix définitif, SI le cout prévisionnel des travaux est connu cad être sur que les travaux coute ce montant (ce qui est TRES rarement le cas), pour votre sinistre incendie un expert vous a tous chiffré correctement, par corps d'état avec métrés? est-ce seulement refaire à l'identique? avec des modifications? une église n'est pas un bâtiment standard...). Je resterais sur un prix forfaitaire provisoire
tous mes marchés de MOE sont à pris révisiables ils sont obligatoirement supérieur à 1 an avec l'assistance pendant la période de GPA, pour ma part pour les marchés de PI dès que sup à 1 an je révise. C'est vous qui voyez