Bonjour,
mon président a décidé de fermer le siège de mon établissement les 26 décembre et 2 janvier. Toutefois mon institution gère 45 établissements qui eux resteront ouvert à ces dates (résidence personnes âgées essentiellement).
Mais pour ce faire, le Président n'offre pas les jours mais impose que l'on pose des congés.
2 questions:
- est-ce juridiquement possible de prévoir la fermeture du siège et non des établissements ? sur quel fondement?
-peut-il imposer la fermeture par le dépôt obligatoire de jours de congé?
Merci.
Bonjour,
Je ne sais pas mais chez moi, j'ai deux RTT avec dates imposées sur ces 2 jours. Je n'ai pas le choix moi non plus. Il me semble que ça fait partie du pouvoir d'organisation de l'exécutif mais je n'en suis pas sûr.
Ca fait de jolis ponts pourtant 8)
Citation de: Ponta le Décembre 02, 2014, 11:09:56 AM
Bonjour,
Je ne sais pas mais chez moi, j'ai deux RTT avec dates imposées sur ces 2 jours. Je n'ai pas le choix moi non plus. Il me semble que ça fait partie du pouvoir d'organisation de l'exécutif mais je n'en suis pas sûr.
Ca fait de jolis ponts pourtant 8)
Ben oui, mais quid des agents qui n'ont plus de RTT ou qui auraient souhaité les poser à un autre moment? Le congé est un droit même s'il peut être refusé par l'autorité territoriale pour nécessité de service...là ce que je trouve génant c'est qu'il se transformerait en obligation....
Pareil, je sais pas trop juridiquement,
mais on a déja eu des journées fermeture d'établissement alors que d'autres rester ouvert.
Pour les autres agents il avait droit à une autorisation d'absence à poser avant la fin du mois suivant (après l'organisation se gérer directement avec les chefs de services en fonction des nécéssités de services...).
Dans tous les cas, juste respecter un égalité envers les agents devrait suffir ; c pas comme si vous leur sucré des jours de congé !
Citation de: shorty le Décembre 02, 2014, 01:36:22 PM
Dans tous les cas, juste respecter un égalité envers les agents devrait suffir ; c pas comme si vous leur sucré des jours de congé !
Ben d'une certaine façon...puisque ce n'est pas un jour en plus offert, mais un jour obligatoirement posé...
Et en plus, on a les syndicats au c.... :-\
Le calendrier des congés est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés ...
Le droit à congé n'implique pas le droit d'en définir les dates, uniquement d'être consulté.
Bon, généralement, on essaie de s'arranger ... Mais deux jours d'imposés, ce n'est pas le plus choquant. Sachant que ce ne sont pas forcément les jours de plus grande productivité.
Citation de: caramelle31 le Décembre 02, 2014, 01:42:08 PM
Ben d'une certaine façon...puisque ce n'est pas un jour en plus offert, mais un jour obligatoirement posé...
Et en plus, on a les syndicats au c.... :-\
a j'avais pas compris ca... nous il l'ai donné en plus...
Citation de: R.J le Décembre 02, 2014, 01:54:52 PM
Le calendrier des congés est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés ...
Le droit à congé n'implique pas le droit d'en définir les dates, uniquement d'être consulté.
Bon, généralement, on essaie de s'arranger ... Mais deux jours d'imposés, ce n'est pas le plus choquant. Sachant que ce ne sont pas forcément les jours de plus grande productivité.
Merci RJ c'est dans la loi PORS?
Je suis d'accord, mais là ça grince...en plus vue que cela touche à l'organisation des services, n'aurait pas on du consulter le CTP sur cette question? Je parle de la fermeture de l'établissement...
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (des dispositions similaires pour les autres FP).
Quant à consulter le CTP pour deux jours de pont ... Ça me semble excessif. C'est d'ailleurs moins du collectif que de l'addition de situations individuelles.
dans l'industrie, la boîte ferme, donc congés obligatoires pour tout le monde = 15 jours mini en août et 1 semaine en décembre...... et ça ne choque personne ;D
Citation de: caramelle31 le Décembre 02, 2014, 12:24:17 PM
Ben oui, mais quid des agents qui n'ont plus de RTT ou qui auraient souhaité les poser à un autre moment?
Arrêt-maladie de complaisance pour tous ;D
Je ---------------------------------------------------------------------------->
Citation de: R.J le Décembre 02, 2014, 02:26:14 PM
Quant à consulter le CTP pour deux jours de pont ... Ça me semble excessif. C'est d'ailleurs moins du collectif que de l'addition de situations individuelles.
Ben je travaille dans un CCAS, donc si l'aide sociale ferme (qui est au siège), les personnes en difficultés ne cesseront pas de l'être ni un 26 décembre ni un 2 janvier...c'est quand même impactant...
Service ouvert 365j/365 ?
Je sais que ce n'est pas vous qui prenez la décision mais le CCAS pourrait être fermé le 26 et le 2 mais les agents qui le souhaitent pourrait venir y travailler : la poire est coupé en deux.
Citation de: R.J le Décembre 02, 2014, 02:26:14 PM
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (des dispositions similaires pour les autres FP).
Quant à consulter le CTP pour deux jours de pont ... Ça me semble excessif. C'est d'ailleurs moins du collectif que de l'addition de situations individuelles.
Ben mouais, sauf que in in fine cela revient à fermer le siège...donc ça touche aussi, à mon sens, à un problème organisationnel...et non, l'aide sociale n'est pas ouvert, 365 jours par an...
Citation de: Ponta le Décembre 02, 2014, 05:29:04 PM
Je sais que ce n'est pas vous qui prenez la décision mais le CCAS pourrait être fermé le 26 et le 2 mais les agents qui le souhaitent pourrait venir y travailler : la poire est coupé en deux.
A cogiter...