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AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: cocolet74 le Décembre 02, 2014, 09:47:28 AM

Titre: Liste des décisions implicites d'acceptation
Posté par: cocolet74 le Décembre 02, 2014, 09:47:28 AM
A mon avis fondamental pour l'action publique. A méditer et étudier  ;)

Pour les collectivités, l'entrée en vigueur est fixée au 1 novembre 2015
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