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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: krole le Décembre 02, 2014, 08:47:46 AM

Titre: critère environnemental
Posté par: krole le Décembre 02, 2014, 08:47:46 AM
Bonjour,
Est-ce que j'ai rêvé où il y a désormais préconisation pour ne pas dire obligation d'introduire dans les marchés des critères de développement durable ?

Faut pas m'en vouloir si j'ai rêvé hein !!!

Merci à tous
Titre: Re : critère environnemental
Posté par: Ponta le Décembre 02, 2014, 08:55:13 AM
Bonjour,

Le développement durable est encouragé mais pas obligatoire.
De plus, l'environnemental est une composante du développement durable au même titre que le social et l'économique.

En mettant une clause d'insertion sociale mais en polluant comme un malade, je fais du développement durable (genre marché de nettoyage avec du bon gros détergent bien toxique...).
Titre: Re : critère environnemental
Posté par: Lolila le Décembre 02, 2014, 10:09:08 AM
Ce n'est pas un rêve : c'est en effet préconisé dans les critères (cf article 53), et obligatoire dans la définition des besoins (article 5)