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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Mitzy le Novembre 29, 2014, 06:06:58 PM

Titre: Consigner une somme
Posté par: Mitzy le Novembre 29, 2014, 06:06:58 PM
Bonjour à tous!

Une petite question pour une procédure que je n'ai jamais pratiquée: ma collectivité doit consigner une somme dans le cadre d'une expropriation (petite indemnité de 300€).

Je pense être sur la bonne voie en disant qu'il faut la consigner auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

Ai-je raison ou existe-t-il un autre moyen?

Concernant la CDC, avez-vous déjà pratiqué, comment concrètement faut-il faire?

Merci d'avance!
Titre: Re : Consigner une somme
Posté par: Michel le Novembre 29, 2014, 10:06:06 PM
bof une petite bouffe dans une bon restau = 300 euros  ::)
Titre: Re : Consigner une somme
Posté par: TpF le Novembre 30, 2014, 09:21:01 AM
Bjour,

Il me semble que n'importe quelle banque soit en mesure de vous fournir ce "service"
Tout comme un OE peut obtenir une caution . . .

Maintenant, comme Michel, et au vu du montant, je connais d'autres "placements"  :P