Bonjour,
J'ai reçu une demande de CUb pour la division d'un terrain. Le terrain représenté sur le plan masse comprend une partie de domaine public (délaissé de RD). :o
La demande de CU est-elle recevable?
Si oui, comment y répondre?
Merci
recevable, évidemment
et rejetable également puisque vous ne pouvez pas ignorer que ce terrain n'appartient pas au pétitionnaire