Bonjour à tous,
Comment dois-je formaliser une activité accessoire dans le cadre d'une régie municipale (EPIC) ?
Attachée territoriale dans une ville, j'exerce des missions de conseil juridique et montage de marchés publics pour un EPIC;
Comment formaliser cette activité accessoire ?
J'ai déjà fait la demande officielle d'autorisation d'activité accessoire auprès de ma DRH mais impossible d'en savoir plus !
l'EPIC me demande une convention : je suis donc à la recherche de modèles de conventions
Et comment l'EPIC peut-il me rémunérer ? dois-je faire une note d'honoraire ? s'agit-il de fiches de salaires.... sachant que j'interviens ponctuellement sur la base d'un forfait/marché.
Merci d'avance pour vos réponses,
ouhhhh dis-donc, ça fait plaisir de voir par ici, toi!! 8)
je n'ai pas la réponse à ta question, mais tu pourrais peut-être t'inspirer de ce qui se pratique en matière de formation....
Salut Coccy !
Et oui, le temps passe si vite... je cumule les fonctions et ne vois plus les jours passer...
Tu as des modèles à me proposer pour la formation ? les seuls que j'arrive à avoir sont ceux passées avec le CNFPT mais ça colle pas du tout avec mon cas.
Citation de: Cowgirl le Novembre 27, 2014, 05:56:13 PM
Salut Coccy !
Et oui, le temps passe si vite... je cumule les fonctions et ne vois plus les jours passer...
Tu as des modèles à me proposer pour la formation ? les seuls que j'arrive à avoir sont ceux passées avec le CNFPT mais ça colle pas du tout avec mon cas.
je n'aurai pas mieux, désolée...
ne serait-ce pas assimilable à une mise à disposition ??
je ne sais pas !