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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Boïo le Novembre 25, 2014, 04:23:54 PM

Titre: comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Boïo le Novembre 25, 2014, 04:23:54 PM
Soit un service qui consulte 3 prestataires (pour un audit), reçoit 3 propositions (une petite méthodologie et un devis) et réalise une audition des 3 candidats.
Le service se rapproche du mien pour mettre cela en forme : informer les 2 candidats non retenus contractualiser...
Les montants sont légèrement inférieurs à 15 000 € HT (le + cher est à 14 500 €)
Comment procéderiez-vous ?
- ce n'est pas le moins cher qui est choisi par le "jury"
- il n'a pas été annoncé de critères
- c'est l'audition qui a déterminé la préférence du "jury"
:-\
Titre: Re : comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Mathieu le Novembre 25, 2014, 04:37:14 PM
Serrer les fesses très fort, annoncez les critères et demander à chacun en quoi ça modifie les offres

Sinon la solution 100% propre : on recommence tout bien comme il faut
Titre: Re : Re : comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Boïo le Novembre 25, 2014, 04:46:43 PM
Citation de: Mathieu le Novembre 25, 2014, 04:37:14 PM
Serrer les fesses très fort, annoncez les critères et demander à chacun en quoi ça modifie les offres
ok, annoncer les critères, genre 50% prix et 50% valeur technique en argument sur la qualité de la méthode détaillée lors de l'audition ?
Sinon la solution 100% propre : on recommence tout bien comme il faut
[/quote] ah, pas possible, c'est le grand chef qui a mené l'affaire
Titre: Re : comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Mathieu le Novembre 25, 2014, 05:23:20 PM
il vaut mieux des critères équilibrés type 30% prix 35% méthodo 35% profils des intervenants mis à dispo

vous laissez la possibilité aux candidats de revoir leur offre de A à Z donc les critères ne doivent pas porter uniquement sur l'audition, mais aussi éventuellement sur le nouveau dossier papier

dans le rapport d'analyse évitez de mettre en avant l'audition, c'est la période la plus sombre de votre histoire

et soyez clairs avec le grand chef : c'est une solution jambe de bois qui sent fort la piraterie
Titre: Re : comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Lolila le Novembre 25, 2014, 05:35:17 PM
la solution de mathieu est pas mal

Je dis ça mais ça m'est arrivé il n'y a pas si longtemps, et comme ça m'a énervée de panser encore une fois une jambe de bois (le techno n'en était pas à son coup d'essai), on a tout repris proprement du début pour lui passer l'envie de recommencer. C'est ma solution préférée quand il n'y a pas le big boss au milieu  ;D
Titre: Re : comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Boïo le Novembre 25, 2014, 05:42:07 PM
1) Ah, donc l'on pourrait donner à présent les critères et demander aux candidats de se positionner à nouveau. Mais, s'ils présentent un nouveau prix ?

2) oui, c'est vrai que se baser sur l'audition, c'est risqué. Vous visez ici le caractère subjectif et le fait qu'aucune audition ne se ressemble exactement (même si l'on prépare des trames de questions), c'est cela ?

3) Je pense à cette piste : la réglementation n'oblige pas à informer les candidats rejetés...
Titre: Re : comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Lolila le Novembre 25, 2014, 05:52:34 PM
Citation de: Boïo le Novembre 25, 2014, 05:42:07 PM
3) Je pense à cette piste : la réglementation n'oblige pas à informer les candidats rejetés...
non mais la courtoisie oui  ;)

la règlementation n'impose pas non plus une mise en concurrence en dessous de 15 000 € (des fois, il aurait mieux valu...)
Titre: Re : comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Boïo le Novembre 26, 2014, 09:09:19 AM
Aaaargg je n'aime pas ce dossier.
En gros, il y aurait 2 solutions, non ?

1/ Ne pas informer les évincés, faire un AIC, signer, faire un avis d'attribution.
Inconvénient : si un candidat vient aux informations et demande des renseignements art 83CMP... + non respect art53

2/ fixer des critères (comme indiqué par Matthieu), informer les candidats en leur laissant la possibilité de revoir leur offre papier (dont le prix ?), laisser un délai, classer, informer, aic...
Inconvénient : faire valider cette solution par le grand chef, attente, risque de remettre en cause le classement initial, un rejeté peut arguer que les critères ont été fixés pour favoriser le candidat pressenti

Titre: Re : comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Mathieu le Novembre 26, 2014, 09:12:46 AM
Citation1) Ah, donc l'on pourrait donner à présent les critères et demander aux candidats de se positionner à nouveau. Mais, s'ils présentent un nouveau prix ?

Ils peuvent, ce n'est pas un problème, de toutes façons il faut rédiger un rapport d'analyse tout frais avec les critères sortis du chapeau... et éventuellement remettre en cause l'attribution du jury...

Citation2) oui, c'est vrai que se baser sur l'audition, c'est risqué. Vous visez ici le caractère subjectif et le fait qu'aucune audition ne se ressemble exactement (même si l'on prépare des trames de questions), c'est cela ?

Ce qui m'embête surtout c'est que les candidats sont venus aux auditions sans savoir sur quoi ils allaient être jugés, ils ne savaient donc pas sur quoi il fallait qu'ils mettent l'accent lors de l'audition, quels avantages de leur offre présenter, etc.

Citation3) Je pense à cette piste : la réglementation n'oblige pas à informer les candidats rejetés...

ils ont fait le déplacement, ils voudront savoir le résultat des courses
   
Titre: Re : comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Lolila le Novembre 26, 2014, 10:17:41 AM
vous vous en créez, du travail, pour moins de 15 000 € HT....
Titre: Re : comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Virkiel le Novembre 26, 2014, 10:24:23 AM
Pour une telle prestation, vous avez trop sécurisée la mise en concurrence sans vous protéger sur le choix du titulaire, et maintenant les candidats rejetés réclameront une explication de leur rejet.

Donc faire un petit rapport d'analyse, rien ne vous empêche de tout mettre sur le technique si vous n'avez rien mentionné, mais le fait est qu'il aurait été préférable d'avoir des critères pour les juger.
Titre: Re : Re : comment régulariser une consultation qui n'avait pas de critère
Posté par: Boïo le Novembre 26, 2014, 10:36:10 AM
Citation de: Virkiel le Novembre 26, 2014, 10:24:23 AM
Donc faire un petit rapport d'analyse, rien ne vous empêche de tout mettre sur le technique si vous n'avez rien mentionné, mais le fait est qu'il aurait été préférable d'avoir des critères pour les juger.
oO est d'accord ! mais l'on me donne maintenant, pour mise en forme et sécurisation juridique, le marché à signer...
Je cherche donc une solution pour sortir de cette omission de critères car l'on ne retient pas le moins cher...
Je crois que chaque solution a un risque:
informer maintenant les candidats des critères (lesquels ?) et demander leurs observations
ou ne pas les informer de leur rejet et signer le marché (risque de recours ensuite car ils viendront demander des nouvelles)
ou les informer de leur rejet, sur la base de critères non annoncés (recours précontractuel)
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