Bonjour à tous,
Voici une question super urgente :
Une commune souhaite transférer la mairie dans un château (auparavant a destination hospitalière) situé en zone ND du PLU. Zone qui dispose que la réfection, l'aménagement d'un bâtiment, et leur extension dans le cadre d'un changement de destination en habitation, en en activité hôtelière, en activité culturelle, ou en activité touristique aux conditions cumulatives suivantes:....
Est ce possible de la transferer sans modification du PLU
Merci beaucoup