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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: MAITE le Novembre 24, 2014, 02:32:07 PM

Titre: Critères marché subséquent d'un accord cadre
Posté par: MAITE le Novembre 24, 2014, 02:32:07 PM
 ???
Bonjour,

petite question. Dans un accord cadre de type mapa, les critères d'attribution subséquents peuvent-ils comprendre des marges par critère par exemple :

1- Prix 30 % à 50 %
2- Qualité technique (des échantillons pourront être demandés ponctuellement sur certains produits)  0 % (si pas de demande d'échantillon) à 50 %
à compter du 2ème marché subséquent les critères suivants seront ajoutés :
3-  Qualité du service rendu (écoute, conseils, disponibilité) de 10 à 30 %
4- Respect des délais dans les précédentes consultations dans le cadre de cet accord cadre. 5 à 10 %

Merci
Titre: Re : Critères marché subséquent d'un accord cadre
Posté par: shorty le Novembre 24, 2014, 04:07:47 PM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027666393&fastReqId=222784092&fastPos=1

Titre: Re : Critères marché subséquent d'un accord cadre
Posté par: shorty le Novembre 24, 2014, 04:09:59 PM
de plus rajouter des critères pour les suivants ca ne me parait pas possible !
Titre: Re : Critères marché subséquent d'un accord cadre
Posté par: max le Novembre 24, 2014, 04:58:59 PM
pour les fourchettes de pondération, le CMP le prévoit avec écart maximal approprié article 53 2° II, le 2 eme critère allant de 0 à 50% me parait excessif maintenant ça peut peut être se jusitfier dans votre cas...
ensuite pour rajout des 2 critères à compter du 2eme marché susbséquent à voir, ça peut passer si c'est bien présenté et expliqué au stade de la candidature à savoir, que vous indiquiez clairement les critères pour le 1er marchés subséquent, pour le 2eme et les suivants, et indiquez les cas précis ou vous demanderiez les échantillons

Par contre l'objet du 4eme critère "Respect des délais dans les précédentes consultations dans le cadre de cet accord cadre"  est à supprimer les critères d'analyse des offres s'analyse sur le besoin de la consultation, pas par rapport à des précédentes consultations

Pas très clair votre montage, je suis pas sur que vos fournisseurs y comprennent qqles chose...
Titre: Re : Critères marché subséquent d'un accord cadre
Posté par: Shmouck le Novembre 24, 2014, 05:10:23 PM
Pareil, oui pour la fourchette, mais pas si ça conduit à appliquer ou non un critère.

Après... Y'a que moi qui suis émoustillé par le dernier critère ? Genre de quels délais parle-t-on ? Exécution du MS ? Donc celui qui ne s'est vu attribué aucun MS a systématiquement la meilleure note dessus ?
Titre: Re : Re : Critères marché subséquent d'un accord cadre
Posté par: shorty le Novembre 25, 2014, 10:26:02 AM
j'ai pas compris un truc : les titulaires de l'AC n'ont pas tous était titulaire du MS => comment  noté la Qualité du service rendu ?
Titre: Re : Critères marché subséquent d'un accord cadre
Posté par: speedy le Novembre 25, 2014, 07:57:59 PM
reprendre la définition des critères
prix
valeur technique basé sur méthodologie pour chaque MS   : c'est pas lourd ?
qualité du service : vous n'exigez rien dans le CCTP ? c'est un plus dans tous ces domaines ? et différent d'un MS à l'autre ?
respect des délais du des précédents MS : rien à voir avec le nouveau MS donc illégal, si non respect il y a les pénalités

à revoir ....