SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sophia le Novembre 23, 2014, 06:28:43 PM
Titre: accord-cadre avec maxi et marché sub sans maxi, possible?
Posté par: sophia le Novembre 23, 2014, 06:28:43 PM
Bonjour,
Est-il possible de conclure un marché subséquent sans mini ni maxi si l'accord-cadre est conclu avec un maxi?
Cordialement
Titre: Re : accord-cadre avec maxi et marché sub sans maxi, possible?
Posté par: speedy le Novembre 23, 2014, 07:56:28 PM
ben non car sans maxi c'est comme au casino : no limit ! c'est l'inverse qui est possible ...