Une collègue me dit qu'on ne peut déroger au CCAG travaux 13.4.4 avis minefi DAJ
J'ai appelé Lyon qui me dit qu'il y a pas de pb car ce n'est pas une clause d'ordre public
Votre avis mercis
Avez-vous entendu parlé de qqc à ce sujet.
+1 vous pouvez dérogé, que recherchez vous un délai plus long ?
On dirait qu'on peut aussi déroger au
(http://nsm04.casimages.com/img/2010/10/22//1010220313001200056968813.jpg)
;D
Cela me pose un question : que faire si le titulaire refuse de signer le DGD avec comme justifications "je ne suis pas d'accord vous êtes des voleurs...." et que le trésorier n'en n'a rien à F*** du CCAG Travaux et qu'il vous demande une dizaine de documents que le titulaire refusera de signer. J'ai eu le problème et m'en suis sorti grâce à un fort travail de lobbying de moi même et des élus auprès du trésorier et après 1 ans d'insistance. Une petite solution miracle dans le cas où ça m'arriverais à nouveau ?
déroger au 13.4.4 mais pour y mettre quoi ? plus long? plus court ?
le CCAG n'étant pas obligatoire il est évident que l'on peut déroger
le CCAG prévoit les différents cas de figure dont le 13.4.5 qui doit répondre à la question de Ka
enfin les pièces comptables sont régies par le décret 2007-450 (je n'ai pas repéré de modificatif ) et les instructions fiscales le précisant/commentant