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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: djouln le Novembre 14, 2014, 09:40:24 PM

Titre: Maitrise d'oeuvre fixation de la répartition par phase
Posté par: djouln le Novembre 14, 2014, 09:40:24 PM
Bonjour,

question simple : dans le cadre d'un AO pour la passation d'un marché de Maitrise d'Oeuvre, le pouvoir adjudicateur a-t-il le droit d'imposer la répartition par élément de mission?
Exemple imposer 20% pour l'AVP, 15% pour le PRO etc...

Merci
Titre: Re : Maitrise d'oeuvre fixation de la répartition par phase
Posté par: speedy le Novembre 15, 2014, 08:52:18 AM
liberté des prix: non
il est préférable de discuter des montants pour s'assurer que le candidat a bien prévu des moyens pour toutes les missions et surtout les dernières ...... je comprends donc cette tentation de forcer mais ce n'est pas légal ....
Titre: Re : Maitrise d'oeuvre fixation de la répartition par phase
Posté par: TpF le Novembre 15, 2014, 09:28:58 AM
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=27299.0
Titre: Re : Maitrise d'oeuvre fixation de la répartition par phase
Posté par: djouln le Novembre 19, 2014, 09:02:42 PM
OK,

Ca me semble logique.
En fait je suis MOE et je répond à un AO dans lequel la répartition est imposée. ca me semblait curieux...

Merci encore à tous pour la clareté et la rapidité des réponses. Comme toujours!