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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ddavid le Novembre 14, 2014, 09:32:23 AM

Titre: sous-traitance interdite?
Posté par: ddavid le Novembre 14, 2014, 09:32:23 AM
Le DST me soutient que juridiquement un Maitre d'œuvre spécialisé en amiante qui répond comme mandataire ne peut pas sous-traiter la partie de maitrise d'œuvre pour le désamiantage..
J'ai beau chercher je ne trouve aucun texte étayant cette affirmation, vous pouvez m'aider?

merci
Titre: Re : sous-traitance interdite?
Posté par: lutin le Novembre 14, 2014, 09:34:30 AM
le principe étant que les compétences peuvent être chez le ST, je trouve ça étonnant
je ne connais pas de texte l'interdisant non plus
Titre: Re : sous-traitance interdite?
Posté par: Ponta le Novembre 14, 2014, 09:36:42 AM
+1 avec lutin.
Titre: Re : sous-traitance interdite?
Posté par: speedy le Novembre 14, 2014, 10:28:47 AM
idem
rare sont les cas d'interdiction, par exemple  : SPS, Archi pour le parti architectural et dépot PC ...
Titre: Re : sous-traitance interdite?
Posté par: ddavid le Novembre 14, 2014, 10:32:28 AM
Ca va je suis encore dans le coup!!

merci pour votre aide