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Titre: Consultation publique DAJ sur l'article 13
Posté par: the blonde le Novembre 06, 2014, 04:05:16 PM

http://www.economie.gouv.fr/daj/lancement-consultation-publique-sur-projet-decret-art13-loi-2014-856
Réponse pour le 14 novembre inclus. Agorapublix veut-il y participer?

A vos crayons! ;)

Titre: Re : Consultation publique DAJ sur l'article 13
Posté par: raffalli2 le Novembre 06, 2014, 04:58:25 PM

déjà evoque ici

Fil de discussion: schéma de promotion des achats publics socialement responsables projet decret

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: the blonde le Novembre 06, 2014, 04:05:16 PM