Bonjour,
Notre collectivité va lancer un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration. Cela sera un MAPA d'environ 70 000€ HT. Aussi voulais-je savoir s'il y avait la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre afin de ne pas avoir trop d'offres à analyser.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Vous pouvez lancer un MAPA en procédure restreinte sans soucis.
Juste pour être clair entre l'objet du post et le texte,
on limitte les offres pas les candidatures...
En fait le but est de limiter le nombre de candidatures pour ne pas se retrouver avec 15 offres de maîtrise d'oeuvre à analyser.
Comme l'a écrit Shorty, vous pouvez limiter le nombre d'offres en faisant un MAPA restreint mais vous ne pouvez pas limiter le nombre de candidatures
les deux sont possibles:
soit un mapa restreint et il faut preciser le nombre de candidatures maxi admises
soit un mapa ouvert avec limit négo a 3 meilleures offres, nous on part la dessus car la selection des candidatures est loin d'etre simple
Citation de: Raspoutine le Novembre 06, 2014, 04:29:27 PM
Comme l'a écrit Shorty, vous pouvez limiter le nombre d'offres en faisant un MAPA restreint mais vous ne pouvez pas limiter le nombre de candidatures
non
MAPA restreint vous limitez le nb de candidature pour la phase offre, comme un AOR
MAPA ouvert après admission des candidatures vous devez analysez toutes les offres, même si vous vous bornez à négocier qu'avec les 3 1ers vous devrez obligatoirement faire une 1er analyse de toutes les offres pour savoir avec qui vous allez négocier
Citation de: max le Novembre 10, 2014, 04:56:56 PM
non je ne comprends pas cette réponse. Lorsque l'on procède par MAPA restreint, dans la phase candidature, il ne peut y avoir de limitation, en revanche pour les offres on peut avoir annoncé dans l'AAPC que seuls 3 candidats ou plus seront retenus pour remettre une offre, je ne disais rien de différent.
MAPA restreint vous limitez le nb de candidature pour la phase offre, comme un AOR
MAPA ouvert après admission des candidatures vous devez analysez toutes les offres, même si vous vous bornez à négocier qu'avec les 3 1ers vous devrez obligatoirement faire une 1er analyse de toutes les offres pour savoir avec qui vous allez négocier
sur quoi vous basez vous pour dire qu'on ne peut pas limiter le nombre de candidatures en MAPA ?
Citation de: raffalli2 le Novembre 12, 2014, 09:47:43 AM
sur quoi vous basez vous pour dire qu'on ne peut pas limiter le nombre de candidatures en MAPA ?
le code des marchés publics ;D
bien sur que vous pouvez limiter le nb de caniddature à admettre pour la phase offre, sinon se n'est plus du restreint...
qu'est-ce qui l'interdit d'ailleurs, vous êtes en MAPA, relisez l'art 28 I alinéa 3
vous avez beau annoncer que vous négocierais avec les 3 1ers, pour pouvoir déterminer les 3 1ers faut faire une 1ere analyse donc vous aller vous peler toutes les offres des candidatures recevable si vous ne fixez pas un nb limite de candidature retenu pour la pahse offre.
je sais pas ???
art 1 liberté d'accès à la commande publique ?
Citation de: shorty le Novembre 12, 2014, 10:17:05 AM
je sais pas ???
art 1 liberté d'accès à la commande publique ?
+1.
On ne peut pas limiter le nombre de candidat qui soumissionne.
Mais on peut limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre si on part sur une procédure restreinte.
Citation de: ccva le Novembre 06, 2014, 04:24:53 PM
En fait le but est de limiter le nombre de candidatures pour ne pas se retrouver avec 15 offres de maîtrise d'oeuvre à analyser.
Il y a d'autres solutions pour limiter le nombre de candidature remises. Vous pouvez par exemple exiger un groupement comportant des compétences bien spécifiques (histoire d'écarter tous ceux qui ne l'ont pas) et interdire qu'une même entreprise candidate pour plusieurs groupements. Ca devrait limiter.
Citation de: Ponta le Novembre 12, 2014, 10:29:28 AM
+1.
On ne peut pas limiter le nombre de candidat qui soumissionne.
Mais on peut limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre si on part sur une procédure restreinte.
Tout à fait d'accord avec cette position
donc on peut bien faire du MAPA restreint .
Citation de: raffalli2 le Novembre 12, 2014, 10:55:02 AM
donc on peut bien faire du MAPA restreint .
C'est une question d'interprétation du code.
Certains liront le code comme autorisant la procédure restreinte seulement pour les procédures où elle est citée comme l'AO.
D'autres, comme moi, considèrent que tout (ou presque) ce qui est possible pour une procédure formalisée est possible pour un MAPA dans la mesure où la PA allège les formalités mais ne les interdit pas et surtout n'interdit pas de s'en inspirer.
Donc pour un MAPA, je considère que je peux m'inspirer des procédures formalisées et faire :
- une commission d'attribution (équivalent de la CAO),
- des marchés sans mise en concurrence et sans pub comme le dit l'article 35 II,
- une délibération...
Donc je plussoie raffalli2.
se n'est pas un interprétation à faire code que la possibilité de faire un MAPA restreint
le code autorise le MAPA restreint:
aucun article du code interdit le restreint en MAPA
article 28 I al 3: "Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées, sans pour autant que les marchés en cause soient alors soumis aux règles formelles qu'elles comportent. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une de ces procédures formalisées, le pouvoir adjudicateur est tenu de l'appliquer dans son intégralité."
Bjour,
Ne butteriez vous pas sur une simple question de vocabulaire ?
Quelques soit la procédure retenue, vous ne pouvez pas limiter le nombre de candidatures.
Chaque OE est et reste libre d'être candidat.
Par contre, en choisissant une procédure restreinte via AO ou Mapa, vous sélectionnez parmi les candidats ceux à qui vous permettrez de présenter une offre
pour limiter la tâche d'analyse, vous contenez le nombre d'offres.
Il me semble enfin que les vocables de la famille "soummision" soient exclus du lexique du CMP