Bonjour,
Que pensez-vous d'une collectivité qui serait sous-traitante d'une entreprise privée, titulaire du marché public d'une autre collectivité ?
Ca me dérange un peu sans trop savoir pourquoi...
Bonjour,
Ce serait pour quelle activité ?
Est-ce que celle-ci rentre dans les missions obligatoires ou facultatives de ta collectivité ?
Est-ce une activité liée au service public ?
Une collectivité peut soumissionner à un marché public. Elle "pourrait" en théorie être co-traitante ou sous-traitante d'un groupement avec une autre collectivité ou une entreprise.
Par contre comme toi, ça ne me plait pas. Il faut penser au contrat de sous-traitance et se dire que l'entreprise aura autorité sur votre collectivité, c'est dérangeant.
en plus des interrogations de Ponta, je suis curieux...
Pour quelle acitivité ?
c'est une activité liée au traitement de certains déchets
Nous avons la compétence de manière générale mais il subsiste des exclusions, et l'activité en question ne fait pas partie des compétences de ma collectivité.
Or nous avons un équipement, sur place, qui va bien
j'ai du mal à trouver comment faire
Je cherche, je cherche, mais je suis preneuse de toutes vos idées !