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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: valentine le Novembre 06, 2014, 09:26:35 AM

Titre: Division zone naturel
Posté par: valentine le Novembre 06, 2014, 09:26:35 AM
Bonjour,
j'ai une DP de division qui porte en partie sur une zone naturel et un E.R. (division en vue de construire).
Peut-on s'opposer à celle-ci au motif que la zone naturelle ne permet pas de construction?
En vous remerciant!
Titre: Re : Division zone naturel
Posté par: Emmanuel WORMSER le Novembre 06, 2014, 12:56:14 PM
ben non si on peut construire !