Bonjour,
suite à la Loi ALUR, pouvez-vous me confirmer que les lotissements-jardins "tombent" cad que les parcelles pourront être utilisées pour autre chose que des vergers?
Merci
pouvez vous être plus claire ?
L111-5-4 CUrb ?
L111-5-4 CU?
désolé, je ne comprends pas?
un article du code de l'urbanisme...
Étant juriste, j'avais bien compris qu'il s'agissait du code de l'urbanisme mais je ne comprends pas pourquoi vous citez cet article par rapport à ma question de lotissement?
Merci
parce que vous parlez de lotissements jardins...
si -et puisque vous le revendiquez :D- vous êtes juriste, pouvez vous indiquer à quel texte précis fait référence votre question ?
Justement, je n'ai pas ce texte précis :)
Le bureau d'études qui planche sur notre révision de POS nous a dit que notre lotissement jardin devient sans objet avec la Loi ALUR : et j'ai beau la relire cette Loi mais je ne trouve pas explicitement quelle disposition indique qu'on pourra dorénavant construire sur des parcelles de lotissement jardin!
moi non plus