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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Coccy le Octobre 31, 2014, 05:10:45 PM

Titre: Transaction et TVA: tout un art....
Posté par: Coccy le Octobre 31, 2014, 05:10:45 PM


http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=01cba20b-4bcc-4055-943e-c6b77b717ea1&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1
Titre: Re : Transaction et TVA: tout un art....
Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 03, 2014, 08:51:49 AM
mais c'est pas nouveau du tout ça  ???
Titre: Re : Transaction et TVA: tout un art....
Posté par: Ponta le Novembre 03, 2014, 09:10:53 AM
C'est logique mais c'est compliqué. Toujours une règle puis des exceptions.
Mal partie pour la "simplification administrative" promise ;)