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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: piotr le Janvier 28, 2009, 09:34:36 AM

Titre: obligation de rendre un format electronique
Posté par: piotr le Janvier 28, 2009, 09:34:36 AM
je lance un AOO (marché à BDC)

le technicien exige dans le RC que les entreprises rendent en plus de leur documents papier la remise d'un CD ROM concernant le fichier excel sur les prix unitaires (c'est + facile pour lui de rentrer et comparer les prix).

je pense que je n'ai pas le droit d'exiger la remise d'un cd mais que je peux les inviter fortement à remettre 1 cd
Titre: Re : obligation de rendre un format electronique
Posté par: zoé le Janvier 28, 2009, 10:24:52 AM
Bonjour,

Rien n'empêche que vous demandiez en plus du format papier la remise sur CD.

La seule contrainte est de ne pas écarter un candidat qui n'aurait pas remis le document sur ce support et ne pas rendre cette remise obligatoire.
Mais il n'y a pas d'empêchement à le demander.

Votre technicien se servira des CD remis et pour les candidats n'ayant pas remis de CD, il fera le calcul manuellement en les mettant tous sur un pied d'égalité à la fin.
Titre: Re : obligation de rendre un format electronique
Posté par: fanchic le Janvier 28, 2009, 12:38:22 PM
Je partage l'avis de ZOE et ai plusieurs fois demandé copie de l'offre sur support physique électronique.

Cette demande ne peut pas être discriminatoire donc rajouter la mention "facultative mais souhaitée"