Nous devons lancer un marché de MOE. La question est de savoir si l'on peut (ou si l'on doit) intégrer dans la même consultation deux missions de MOE qui nous paraissent différentes. Nous avons un projet de complexe sportif qui serait découpé en :
-une MOE sur concours (sup 207 k€HT) pour la construction de l'équipement couvert = bâtiment = archi obligatoire
-une MOE sur mapa pour la construction des terrains de sport en plein air = infrastructure = paysagiste par exemple
Selon l'article 27 CMP, nous devons délimiter une catégorie homogène de services soit en raison de leurs caractéristiques propres (ce qui nous semblent le cas: 2 MOE aux compétences différentes) soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle (la mission porte sur l'aménagement d'un complexe qui se situera sur un même espace en lieu et temps) Cela fait-il des services une unité fonctionnelle ?. Faut-il remplir les deux conditions pour constituer une unité homogène ?
Merci pour vos réponses !
il faut revenir au besoin
avez vous déterminer les principes d'aménagement de la zone et un plan d'ensemble donc des zones affectées à deux opérations séparées ?
ou voulez vous une réflexion sur celui-ci ?
ensuite la réponse vous sera évidente
en 1 un seul MOE,
en 2 préférable de désigner 2 MOE
le reste ne vous fera pas avancer ....
je vais poser cette question au le service qui mène le projet.
Donc si le service a fixé les principes d'aménagement de la zone (pour faire un complexe sportif) avec deux secteurs (1 zone terrains sport ouvert, 1 zone bâtiments de sports) => 1 MOE ?
Ou si le service veut une réflexion sur l'aménagement de la zone en complexe sportif : deux MOE ?
C'est cela ?
il s'agit d'un complexe sportif, il s'agit d'un seul projet avec (a priori ?) la nécessité d'une cohérence entre la zone terrain et la zone bâtiment, il vous faut donc 1 seul MOE
sinon ça risque d'être un joyeux bazar
Notre souci est d'avoir le MOE aux "compétences" adaptées à chaque partie. Nous pensions à un archi pour la partie bâtiments et un urbaniste paysager pour la partie terrains non couverts.
Une 2me question était de respecter l'esprit de l'article 10 (non pas pour allotir mais permettre un accès élargi à la commande publique).
Mais, comme vous l'indiquez, avoir un seul MOE permet une cohérence de l'ensemble (comme unité fonctionnelle décrite à l'art. 27).
il faut clarifier les objectifs et contraintes, vous avez désormais les cartes en main.
Citation de: Boïo le Octobre 31, 2014, 11:11:15 AM
Notre souci est d'avoir le MOE aux "compétences" adaptées à chaque partie. Nous pensions à un archi pour la partie bâtiments et un urbaniste paysager pour la partie terrains non couverts.
Une 2me question était de respecter l'esprit de l'article 10 (non pas pour allotir mais permettre un accès élargi à la commande publique).
Mais, comme vous l'indiquez, avoir un seul MOE permet une cohérence de l'ensemble (comme unité fonctionnelle décrite à l'art. 27).
Vous pouvez aussi demander un groupement avec archi et paysagiste.
Citation de: speedy le Octobre 31, 2014, 11:34:21 AM
il faut clarifier les objectifs et contraintes, vous avez désormais les cartes en main.
1) Il est prévu de lancer, en fin 2014, une consultation pour un programmiste.
Les études de Moe seraient lancées fin 2015.
2) J'ai appris aussi qu'une demande faite au service technique serait d'aller plus vite pour qu'une des deux opérations se concrétise avant certaines échéances.
Le fait de passer une partie en MAPA pourrait répondre à cette demande.
3) Je vais poser la question que vous indiquez : quels sont les objectifs et les contraintes de l'opération.
Avec ces trois pistes, l'on devrait déceler s'il y a une unité ou pas, non ?
Merci !