Bonjour,
J'ai un avenant n° 03 de prolongation de délai sans impact financier (valeur nulle)
L'avenant n° 02 est à +5% et est passé en CAO.
Dois-je passer l'avenant de prolongation de délai en CAO ?
Je ne sais plus.
Merci d'avance à la communauté.
Bonjour,
Pour moi, oui. Dès que le cumul dépasse 5 %, tout nouvel avenant passe en CAO. Et par extension, si un avenant en moins-value fait baisser en-dessous de 5%, pas de passage en CAO.
+1
Pour moi a partir du moment ou le seuil de 5 % est atteint tout avenant qui augmente le montant passe en cao. à l'inverse en moins value ou sans augmentation pas de CAO. donc pas obligation CAO dans votre cas.
l'interprétation est possible, je n'ai pas vu de commentaire sur un tel cas
nous on n'a pas eu de commentaire de la pref, et pourtant dieu sait qu'ils laissent rien passer.
mais c'est en effet une question d'interprétation...