Peut-on réclamer des intérêts moratoires lorsqu'on n'est pas payé dans les délais?
D'ailleurs quels sont les délais?
Citation de: fanchic le Octobre 29, 2014, 11:50:02 AM
Peut-on réclamer des intérêts moratoires lorsqu'on n'est pas payé dans les délais?
D'ailleurs quels sont les délais?
l'espoir fait vivre
Cà paraîtrait pourtant logique
bonjour les relations avec l'employeur après
Citation de: fanchic le Octobre 29, 2014, 12:38:04 PM
Cà paraîtrait pourtant logique
Ca paraît logique. C'est à essayer. Mais comme le dit lutin, ça risque de se crisper :-\, donc à faire avec l'aide d'un syndicat pour pacifier le débat ;D
Si après ça, vous êtes pas viré ;)
CitationSi après ça, vous êtes pas viré Clin d'oeil
Je suis déjà viré... :(
Sur les sites des syndicats de l'Education Nationale, ils en parlent de la réclamation d'intérêts moratoires...
être sûr de vs avant de le faire qd meme
Et l'indemnité forfaitaire de 40€?
Apparemment, en droit privé, il y a eu une jurisprudence intéressante sur le sujet (voir MP).
Pourquoi le public y échapperait ? Après tout, ne pas avoir son traitement, c'est aller au-devant de difficultés financières : d'ordre alimentaire d'une part, sans compter les charges et les crédits.
Donc, à mon sens, il doit y avoir des sanctions prévues.