Bonjour,
Soit une opération, passée en marché global, et présentée comme "travaux" (avec le cortège classique, csps, moe, contrôleur technique, et l'intervention de corps de métier du bâtiment). En creusant, je m'aperçois que la part fourniture est au final légèrement au dessus de 50%, mais au dessus de 50 % quand même, sans doute possible.
Les pièces sont naturellement déjà rédigées et la chose est urgente, mais je me vois mal, très mal faire passer ce qui est en fait AO fourniture et mise en service pour un MAPA travaux... Quitte à blinder le CCAP de dérogations au CCAG (encore qu'on puisse viser le CCAG travaux même en fourniture non ?).
J'ai bon ou je m'offusque pour rien ?
Merci !
A étudier... Si c 50/50 tu as encore le droit au coup de téléphone à un ami ;D
Il faut quand même voir l'objet aussi de ton marché. Si c'est de la fourniture et services, il faut le passer de la sorte. A voir quel CCAG s'appliquera mieux à ton marché également. Lequel sera le plus sécurisant pour toi.
Ensuite tu peux bien évidemment prendre des clauses du CCAG travaux et les intégrer dans ton CCAP citant le CCAG FCS. On peut mixer les CCAG. Mais c'est grave la galère...
Quel est l'objet exactement du marché ? tu as regardé // aux codes CPV ? :-\
CitationUn marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures.
avec 50% de travaux, MOE et tout le bazar, les travaux n'ont pas l'air d'être simplement "accessoires"
mais comme dit mighty il faut voir aussi l'objet du marché
Merci de vos réponses !
Pour le CCAG, ce sera Travaux, indubitablement (réception, conditions de paiement, ordre de service... il y est fait référence à de très nombreuses reprises).
Pour l'objet, je suis sur de la climatisation/production de froid (mais genre le gros gros modèle industriel qui fait des icebergs), et tous les CPV qui pourraient aller parlent bien de "travaux d'installation"... En fait, quand je regarde l'opération, il ne fait aucun doute qu'il s'agit de travaux, avec tout les poncifs du genre, dpgf, moe, csps, diag amiante... Mais avec une part de fourniture au moins supérieure à la moitié du montant total.
Je pourrais donc quand même rester sur une opération de travaux, ne pas me soumettre au seuil de 207k et passer en MAPA ?
Ce sont les fournitures de climatiseurs qui représente un peu + de 50 %.
En me faisant un peu ton avocat, je dirais qu'un marché de travaux est un peu un "marché de fournitures assemblées". Même si économiquement, les clim coûtent plus cher, l'objet premier de ton marché semble être les travaux. Privilégier la nature de la prestation plutôt que son économie, pour la qualifier, ne me paraît pas aberrant. Ca se défend. Le recours au MAPA se défend.
Mais si c'est la question du seuil et de la procédure d'AO qui te tracasse, rien ne t'empêche de passer ton marché de travaux en AO.
la nature travaux prime sur toute considération de % de fournitures, fondamentalement les responsabilités sont différentes ....
c'est indubitablement des travaux
J'ai poursuivi mes recherches sur la base de vos réactions, et pour ajouter un peu d'eau au moulin, je suis tombé sur CJCE, 21 févr. 2008, aff. C-412/04, Commission c/ Italie (vu dans Contrats et Marchés publics n° 6, Juin 2014, dossier 9, étude par F. Linditch), qui vient sanctionner comme contraire à la directive une législation qualifiant de marchés publics de travaux les contrats dans lesquels le montant des travaux excède 50 % de la valeur totale.
Concrètement, la valeur respective des fournitures/travaux/services semble ne pouvoir être qu'un indice permettant d'identifier l'objet principal du marché, parmi d'autres.
Un grand, grand merci à vous tous ! :)
je ne partage pas cette analyse car cet arrêt parle d'un pourcentage de travaux accessoires permettant de contourner le seuil fournitures qui comme chacun sait est plus faible que le seuil Travaux ...
or il faut se positionner sur les prestations globales : travaux ou fournitures ou services ? je ré-insiste sur la notion de travux et résultat global dans le cadre spécifique du marché par opposition au marché de fourniture
par exemple vous achetez un groupe électrogène de 100Kva avec sa pose ou vous achetez une installation de sécurisation de votre installation électrique prenant le relais sous 30 secondes de toute coupure au réseau de votre fournisseur ....
dans le premier cas fourniture mais si ça ne marche pas vous n'avez que peu de recours , dans le second en travaux vous avez une obligation de résultat global .... avec le fonctionnement réel des capteurs, des relais et démarrage en 30 sec ....
je ne prends pas le risque de perdre cette protection .... en m'adressant à des grossistes et non à des installateurs
chacun assume ses choix .