Bonjour,
on souhaite attribuer un marché à une société qui a été créée que depuis septembre 2008. Mais logiquement, on est obligé d'avoir son DC7 ou certificats équivalents des administrations concernées. Etant donné qu'elle vient d'être créée, que peut-on lui demander? comment peut-elle prouver qu'elle est en règle vis à vis de ses obligations fiscales et sociales?
à confirmer mais il me semble que dans ce cas qu'ils doivent fournir un récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises
est-ce qu'un extrait de l'inscription au RCS peut suffire? je ne vois pas quel autre document on pourrait demander...