AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: fanchic le Octobre 22, 2014, 07:16:02 PM

Titre: FORME DE LA DECISION DE DETACHEMENT
Posté par: fanchic le Octobre 22, 2014, 07:16:02 PM
Bonjour,

Une décision d'une collectivité portant détachement d'un fonctionnaire peut-elle prendre la forme d'un simple courrier?
Ou bien faut-il disposer obligatoirement d'un arrêté? Ou d'une autre forme de décision?

Merci pour vos lumières
Titre: Re : FORME DE LA DECISION DE DETACHEMENT
Posté par: Coccy le Octobre 23, 2014, 09:58:00 AM

un arrêté après décision de cap ad'hoc du service gestionnaire de la carrière de l'agent
Titre: Re : FORME DE LA DECISION DE DETACHEMENT
Posté par: fanchic le Octobre 29, 2014, 11:48:18 AM
Merci Coccy

En cas de silence de l'administration d'origine pendant 2 mois, çà vaut renouvellement logiquement?
Titre: Re : Re : FORME DE LA DECISION DE DETACHEMENT
Posté par: Coccy le Octobre 29, 2014, 11:52:02 AM
Citation de: fanchic le Octobre 29, 2014, 11:48:18 AM
Merci Coccy

En cas de silence de l'administration d'origine pendant 2 mois, çà vaut renouvellement logiquement?

oups, là je ne me souviens plus, il faut que je rafraîchisse tout ça....  :o