Un candidat nous sollicite pour avoir des précisions sur l'attributaire, le montant du marché attribué... 3 mois après avoir été informé de son rejet dans le cadre d'un MAPA !
L'article 83 impose à la PRM de répondre sous 15 jours, mais y a pas de limite de temps pour le candidat écarté pour demander les précisions ?!
... parce que à ce moment là, un candidat à une nouvelle procédure en 2009 peut poser des questions sur l'attributaire du marché récurrent attribué en 2006 !!!
Certes, mais trois mois ne sont pas trois ans, et un marché devant n'être renouvelé qu'au bout de trois ans n'est pas considéré comme récurrent par la CADA.
Et les informations pouvant être transmises par le biais de l'art. 83 n'ont pas à être occultées dans le cadre d'une demande de documents au visa de la loi de 78, toujours en vertu des décisions de la CADA.
Rien de bien choquant donc.
Cordialement,
On est bien d'accord qu'une fois le marché attribué, tous les documents perdent leur caractère préparatoire, et qu'ils deviennent de fait communicables dès après la notification du marché... pour toujours. Simplement, je ne me rends compte que maintenant de la portée de la loi de 1978 et de la doctrine de la CADA : ça veut dire qu'un candidat à une procédure "récurrente" a le droit de demander les éléments du dernier marché attribué pour s'aider à préparer le nouveau marché.
Dans les faits, ça n'arrive jamais, mais potentiellement ça pourrait. D'ailleurs je serais un commercial dans une entreprise privée, c'est probablement ce que je ferai pour optimiser mes chances... Donc c'est pas choquant, mais ça peut être casse-pied.
Ça arrive. La question a d'ailleurs été traitée de manière assez intéressante par le Pr C. Bréchon-Moulènes, dans « L'accès aux documents contractuels par l'intermédiaire de la CADA. Les marchés publics entre communication, diffusion et réutilisation », Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal, p. 237 (2006 je crois).
Reste que dans le cas des marchés considérés comme "récurrents" la communication est limitée, et les informations pouvant en être tirés rejoignent ceux disponibles en application du Code, soit peu de choses. Je suis loin de croire à l'aspect réellement dommageable de cette communication d'informations ou de documents.
Cordialement,