Bonjour,
J'ai réalisé une consultation pour la maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation d'une salle.
Etant donnée que nous avions eu des problèmes d'amiante ...sur d'autres dossiers, j'aimerai savoir si, dans les différentes missions de MO, les architectes sont tenues de faire la consultation pour les contrôles amiantes, le SPS, et le CT.
En effet, je travaille depuis mars dans cette collectivité. Et, ils me font lancer pour chaque marché de travaux important :
- 1 marché de MO
- 1 marché pour le SPS
- 1 marché pour le CT
- 1 marché pour les contrôles obligatoires avant travaux comme l'amiante
Cependant, les 3 derniers marchés peuvent être pris en charge par le maitre d'œuvre? Cela fait partie des missions de l'architecte de réaliser les cahiers des charges pour ces 3 marchés?
Commenta procédez vous dans vos collectivités?
Merci pour vos réponses
C'est bien à la collectivité de lancer ses marchés de CT, SPS ou autres études, les prestations répondent à son besoin
Le MOE n'a pas le droit d'être contrôleur technique ni SPS (et le SPS n'a pas le droit d'être contrôleur technique, et vice-versa) sur une même opération
Après pour la rédaction du cahier des charges, ça dépend des collectivités et de leur fonctionnement : parfois on demande une petite assistance au maître d'oeuvre
+1 avec Lolila, chacun sa mission.
Le MOE n'a pas à faire le travail du maître d'ouvrage, après ce sont des pratiques "contestables"
+2.
Un petit marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pouvant être attribué à votre archi (suivant les résultats de la mise en concurrence), serait intéressant pour avoir les DCE rédigés et une analyse.
Mais ça reste à vous de faire la pub et la notif.
Citation de: Ponta le Octobre 21, 2014, 04:42:53 PM
+2.
Un petit marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pouvant être attribué à votre archi désolé mais pas d'accord, chacun à sa place (suivant les résultats de la mise en concurrence), serait intéressant pour avoir les DCE rédigés et une analyse.
Mais ça reste à vous de faire la pub et la notif.
le CT et le SPS sont des prestataires qui à vos cotés, pas avec le MOE se sont des métiers différents (en terme de compétence, de responsabilité...), les préconisations du CT et du SPS peuvent aller à l'encontre du MOE
en général le CT doit être notifié dans la foulée de la MOE afin qu'il donne son avis sur le rendu de l'APD, le SPS il faut à minima à la fin du PRO. Après c'est dans le meilleur des mondes.
@ Raspoutine,
Je ne vois en quoi soumissionner à un marché d'AMO serait interdit à la profession des architectes. Le MOE peut tout-à-fait candidater à cet AMO et en être l'attributaire.
idem
+ attention chaque profession est réglementée (celles citées sauf AMO), il faut donc vérifier les capacités juridiques .....
Citation de: Ponta le Octobre 21, 2014, 05:44:24 PM
@ Raspoutine,
Je ne vois en quoi soumissionner à un marché d'AMO serait interdit à la profession des architectes sur ce point je suis d'accord . Le MOE peut tout-à-fait candidater à cet AMO et en être l'attributaire. qu'il effectue les 2 missions me dérange, il est à la fois du côté du MO pour l'AMO et en face pour la MOE, ça peut être difficile dans certaines situations de concilier les 2
Sans oublier que l'assistance pour la passation d'un marché de SPS et de CT ne rentre pas dans les missions du MOE, telles que définies par la loi MOP : à mon sens cette prestation ne pourrait pas donc être imposée à l'archi dans le marché de MOE.
Le fait qu'un archi soit tout à la fois AMO pour la passation des marchés SPS et de CT et MOE des travaux sur lesquels le SPS et CT interviendront me gêne également.