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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: vivibuy le Octobre 17, 2014, 02:40:14 PM

Titre: conseil et communication visuelle
Posté par: vivibuy le Octobre 17, 2014, 02:40:14 PM
Bonjour,
je me suis donc lancée dans mon MAPA restreint, mais l'info que je n'arrive vraiment pas à trouver, c'est : quel CCAG appliquer ? le PI ou le FCS ?
merci pour l'info  ;)
Titre: Re : conseil et communication visuelle
Posté par: speedy le Octobre 17, 2014, 03:52:50 PM
dites un peu plus pour que l'on puisse juger si les droits de propriété intellectuelle sont un point important ou non .....
Titre: Re : conseil et communication visuelle
Posté par: Ponta le Octobre 17, 2014, 04:02:24 PM
En gros, si la propriété intellectuelle a un poids important dans votre DCE, le CCAG-PI est à privilégier.
Sinon, le CCAG-FCS pourrait faire l'affaire.