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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: colibri le Octobre 16, 2014, 04:58:41 PM

Titre: clause pour imposer le recours à des fournitures standards
Posté par: colibri le Octobre 16, 2014, 04:58:41 PM
Bonsoir,

Nous souhaitons nous assurer, dans le cadre d'un marché de travaux de mise en conformité de nos ascenseurs que les pièces fournies soient standards et qu'elles ne nous imposent pas e fait le recours à un mainteneur exclusif.
En effet, nous avons un contrat d'entretien déjà désigné mais nous lançons une consultation parallèlement à ce marché.

D'ailleurs, Otis nous a dans le cadre de travaux de rénovation, refourgué un logiciel de maintenance que nous avons dû acheter car  il n'était pas prévu au marché initial...à défaut de cet outil, les opérations de maintenance étaient impossible par un autre ascensoriste.

Avez vous des modèles de clauses et comment vérifier que le titulaire respecte bien cette clause ?

Merci à vous.



Titre: Re : clause pour imposer le recours à des fournitures standards
Posté par: Ponta le Octobre 17, 2014, 08:55:25 AM
Bonjour,

Je n'ai pas de clauses mais il vous suffirait d'écrire une clause semblable à ce que vous nous annoncez dans ce post. Ajouter la clause de pénalités spécifique à ce type de dysfonctionnement et précisez que des contrôles fréquents seront assurés par un expert (voir la suite).

Sur la vérification du respect de la clause, soit vous avez un expert en interne soit vous pouvez faire appel à un expert extérieur (assistance à maîtrise d'ouvrage par exemple) via un marché. Votre expert pourra ainsi vous appuyer et dresser les constats vous permettant de remettre les pendules à l'heure avec votre ascensoriste.