Notre marché de nettoyage de salles arrive à échéance en fin d'année. Elle occupe 1 ou 2 salariés par jour.
C'est un marché classique avec une entreprise classique et nous souhaitons lancer un marché réservé pour le donner à une entreprise adaptée.
L'obligation de reprise de personnel s'applique-t-elle sur le nouveau marché? Dans ce cas, dans les faits, on ne fera pas travailler des personnes en insertion, ce qui semble contradictoire avec l'objectif d'une clause sociale, non?
Pour info, j'ai trouvé ma réponse:
- obligation de reprise d'une entreprise classique à une entreprise adaptée (mais pas un ESAT) (Cass. 29/06/1994) mais il y a des conditions: le salarié doit passer 30% de son temps sur le marché concerné, etc.
- pas d'obligation en sens inverse: passage d'une entreprise art. 15 à une entreprise "classique" (Cass. 11/03/2009).
Merci pour l'info.