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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Octobre 16, 2014, 09:06:34 AM

Titre: imposer le téléchargement du DCE
Posté par: goran le Octobre 16, 2014, 09:06:34 AM
Après recherche sur le forum, j'en déduis qu'on ne peut pas (encore) imposer le téléchargement du DCE sur la plateforme de démat, juste inciter fortement les OE à le faire; or, je découvre sur un autre site que l'arrêté du 14/12/2009 nous y autorise. Après lecture, j'ai quand même un doute ... qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : imposer le téléchargement du DCE
Posté par: Ponta le Octobre 16, 2014, 09:40:37 AM
Que dans la pratique, je n'ai plus aucune demande de DCE par courrier postal ou demande d'impression pour envoi postal ou remise en mains propres.
Tout se fait via la plateforme.

Malgré tout, j'offre la possibilité de faire une demande de DCE par fax ou courrier juste au cas où...

Mais je souhaiterai imposer le téléchargement par la plateforme à la seule exception des "petits" marchés avec le commerçant ou l'artisan du coin qui peut ne pas encore bien maîtriser la plateforme.
Titre: Re : imposer le téléchargement du DCE
Posté par: goran le Octobre 16, 2014, 10:33:42 AM
oui, ici aussi on n'a plus beaucoup de demandes "papier"; mais quel article de l'arrêté nous donnerait la faculté d'imposer le téléchargement ? l'article 1 ?
Titre: Re : imposer le téléchargement du DCE
Posté par: Lolila le Octobre 16, 2014, 10:54:56 AM
c'est surtout qu'il n'y a plus d'obligation dans le code de transmettre un DCE en version papier

Partant de là, imposer le téléchargement ne me choque pas plus que ça, surtout dans la mesure où on peut imposer la transmission électronique des candidatures et des offres (à voir selon l'objet du marché et le type d'entreprises qui va répondre bien sûr)

En pratique je ne le fais pas : si j'ai une demande papier, je leur explique qu'ils ne l'auront pas avant une grosse semaine, le fonctionnement interne, la poste... et qu'en plus je leur enverrai un CD qu'ils devront imprimer. Du coup je leur tiens la main par téléphone le temps qu'ils réussissent à télécharger.
Ca marche très bien, je n'ai plus donné de dossier papier depuis... des années  :)
Titre: Re : Re : imposer le téléchargement du DCE
Posté par: shorty le Octobre 16, 2014, 11:00:51 AM
Citation de: Lolila le Octobre 16, 2014, 10:54:56 AM
Du coup je leur tiens la main par téléphone le temps qu'ils réussissent à télécharger.

pareil...
Titre: Re : Re : imposer le téléchargement du DCE
Posté par: TpF le Octobre 16, 2014, 01:28:23 PM
Bjour,

Citation de: Lolilaje leur tiens la main
+1

De plus, il m'arrive de leur faire un tirage papier des plans
Les petits OE ne disposent pas tous de traceurs pour imprimer nos A0

Je le fait gracieusement, facturer cette "prestation" viendrait télescoper "l'exclusivité" de mon contrat de Moe
Titre: Re : Re : imposer le téléchargement du DCE
Posté par: Ponta le Octobre 16, 2014, 02:20:47 PM
Citation de: Lolila le Octobre 16, 2014, 10:54:56 AM
Du coup je leur tiens la main

Je me sens moins seul ;D
Titre: Re : imposer le téléchargement du DCE
Posté par: Ororo Munroe le Octobre 21, 2014, 04:35:19 PM
Citation de: goran le Octobre 16, 2014, 09:06:34 AM
Après recherche sur le forum, j'en déduis qu'on ne peut pas (encore) imposer le téléchargement du DCE sur la plateforme de démat, juste inciter fortement les OE à le faire; or, je découvre sur un autre site que l'arrêté du 14/12/2009 nous y autorise. Après lecture, j'ai quand même un doute ... qu'en pensez-vous ?

je doute qu'on puisse imposer
car malheureusement certaines entreprises pourraient considérer ça comme atteinte à la liberté d'accès à la commande publique

en revanche, mon service passe du temps devant chaque demande papier, à les inciter fortement et notamment à "procéder à la manipulation en même temps que la société"

et puis surtout pour les services informatiques > 90 000 € HT, comme réponse électronique obligatoire, je leur dis que je vais pas leur envoyer un dossier papier, ça serait illogique  ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : imposer le téléchargement du DCE
Posté par: Shmouck le Octobre 23, 2014, 04:33:23 PM
Citation de: Lolila le Octobre 16, 2014, 10:54:56 AM
c'est surtout qu'il n'y a plus d'obligation dans le code de transmettre un DCE en version papier

Partant de là, imposer le téléchargement ne me choque pas plus que ça, surtout dans la mesure où on peut imposer la transmission électronique des candidatures et des offres (à voir selon l'objet du marché et le type d'entreprises qui va répondre bien sûr)


+1, chez nous nous on ne communique que le lien de la plateforme de démat.. A force de s'entendre dire depuis X années que la démat, c'est la vie, je trouverai un poil hypocrite qu'on vienne nous le reprocher !
Titre: Re : Re : imposer le téléchargement du DCE
Posté par: Michel le Octobre 23, 2014, 04:51:54 PM
Citation de: Ponta le Octobre 16, 2014, 09:40:37 AM

Malgré tout, j'offre la possibilité de faire une demande de DCE par fax ou courrier juste au cas où...

et même par téléphone :
réponse : voici le DCE : "procéder à la reproduction de 4 clés plates "ordinaires"  "
cette voie de diffusion (verbale) n'est pas interdite !  ;D
Titre: Re : imposer le téléchargement du DCE
Posté par: goran le Octobre 24, 2014, 02:44:54 PM
Merci à tous :) c'est quand même ballot de pouvoir tout à fait légalement IMPOSER l'offre électronique et de ne pas pouvoir IMPOSER le retrait électronique  ::)
Titre: Re : Re : Re : imposer le téléchargement du DCE
Posté par: Coccy le Octobre 24, 2014, 04:08:31 PM
Citation de: Shmouck le Octobre 23, 2014, 04:33:23 PM
+1, chez nous nous on ne communique que le lien de la plateforme de démat.. A force de s'entendre dire depuis X années que la démat, c'est la vie, je trouverai un poil hypocrite qu'on vienne nous le reprocher !

+1