J'ai chercher mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question
marché de maitrise d'œuvre (qui arrive à la fin !!) le cotraitant fusionne, donc avenant, mais faut il un passage devant le conseil municipal ? (le maire est autorisé à passer......... les marchés, AC et les avenants)
si garde le SIREN il suffira d'un certificat administratif
si changement SIREN alors avenant , si le maire a la délégation alors pas besoin passer devant le conseil
Merci :)