Pr la centieme fois je suppose, que demande-t-on au futur titulaire du marché ? Il a fourni son DC7 en amont de la procédure donc c'est bon non ?
Doit il fournir également le DC 6 + lutte contre le travail au black ?
Vous voyez d'autres choses ?
DC7 (ou équivalent), DC6 (ou équivalent) + les docs demandé dans la DC6
je confirme le message précédent
DC6 signé entre la date d'attribution et la date de signature du marché + attestation urssaf de moins de 6 mois + kbis
et DC7 de l'année précédente
Citation de: Aliunda le Septembre 02, 2008, 05:11:38 PM
je confirme le message précédent
DC6 signé entre la date d'attribution et la date de signature du marché + attestation urssaf de moins de 6 mois si consultation lancée après le 30 juin 2008 + kbis
et DC7 de l'année précédente