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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Octobre 09, 2014, 11:01:39 AM

Titre: MO procédure restreinte
Posté par: Filomène le Octobre 09, 2014, 11:01:39 AM
Bonjour à tous,
je suis en train de rédiger une consultation pour une MO en PA restreinte.
Dans les pièces demandées au titre de la candidature, je me pose la question de savoir si la composition de l'équipe relève de l'offre ou de la candidature. L'ayant souvent demandé dans les pièces de la candidature je ne suis plus autant convaincue que cela soit bon.

Qu'en pensez-vous ?

Bonne journée
Titre: Re : MO procédure restreinte
Posté par: Ponta le Octobre 09, 2014, 01:31:28 PM
La jurisprudence admet que les moyens humains dédiés au seul marché que vous lancez, soient un critère possible de choix des offres en MOE.
Titre: Re : MO procédure restreinte
Posté par: Filomène le Octobre 09, 2014, 01:41:11 PM
Ok avec vous .... la composition de l'équipe (avec les moyens dédiés à la prestation) a basculé dans l'offre
merci