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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: DUAL le Octobre 06, 2014, 02:19:39 PM

Titre: TVA et cours d'anglais
Posté par: DUAL le Octobre 06, 2014, 02:19:39 PM
Bonjour,
Nous prenons un établissement extérieur pour les cours d'anglais dans nos écoles primaires. La rémunération s'établit comme suit : un abonnement au service mensuel et un taux horaire par visioconférence. Ma question : sur le taux horaire y a t il de la TVA ?
Merci
Titre: Re : TVA et cours d'anglais
Posté par: speedy le Octobre 06, 2014, 05:09:07 PM
vois pas la différence avec le reste ....
Titre: Re : TVA et cours d'anglais
Posté par: Ponta le Octobre 08, 2014, 10:04:31 AM
+1.
TVA sur tout donc sur le taux horaire.