Bonjour :)
Avez-vous déjà établi un marché public pour la gestion d'un centre de loisirs ?
Je dis bien marché public et non DSP ?
Si oui, quel montage, quel argument juridique ?
Un grand merci !!
Pas fait, mais possible.
Tout dépend de la volonté politique. La DSP laissera le prestataire autonome, et tenant des risques d'exploitation. Les comptes à rendre à la personne publique seront limités au cadre du service public.
Le marché lie le prestataire à des conditions d'exécution définis par la personne publique, sous son autorité, le risque se reporte alors aussi sur la personne publique.
Les deux sont parfaitement possible.