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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: lyly le Septembre 29, 2014, 07:47:26 PM

Titre: lecture d'un DCE
Posté par: lyly le Septembre 29, 2014, 07:47:26 PM
Voilà je lis un DCE pour une amie et là je tombe sur des points un peu bizarre je dirais !
- variantes concernant les délais d'exécution ne sont pas autorisées et un peu plus bas on peut lire "les candidats qui présenteront des variantes par rapport aux spécifications techniques...........ou au délai d'exécution sont également tenus de ........conforme à l'offre de base"

- RC contractuel
- se réserve la possibilité de négocier
- critère prix on peut lire "chaque écart de 1% à la hausse et par rapport à l'offre la moins disante représente une diminution de note de 1 point" et il explique le calcul avec une formule

Forfaitisation de certaines parties ou de la totalité du marché
- se réserve le droit lors de la négociation de prévoir la rémunération au moyen de prix forfaitaire pour certains ou la totalité du marché
- en cas de forfaitisation de la rémunération après négociation, l'AE et BPU seront adaptés et DQE sera remplacé par un DPGF

JE SAIS PAS MAIS JE PENSE QUE J'AI ZAPE DES CHOSES SUR LES DERNIERES MODIFICATIONS DU CDM
quelqu'un peut m'éclairer sur ces points qui pour moi sont surprenants
merci
Titre: Re : lecture d'un DCE
Posté par: speedy le Septembre 29, 2014, 08:08:52 PM
Citation de: lyly le Septembre 29, 2014, 07:47:26 PM
Voilà je lis un DCE pour une amie et là je tombe sur des points un peu bizarre je dirais !
- variantes concernant les délais d'exécution ne sont pas autorisées et un peu plus bas on peut lire "les candidats qui présenteront des variantes par rapport aux spécifications techniques...........ou au délai d'exécution sont également tenus de ........conforme à l'offre de base"  il faut lever cette incohérence, variantes de délais autorisées ou interdites ou cadrées  

- RC contractuel ???? c'est un document de passation, ce qui peut être rendu contractuel c'est une partie du mémoire technique
- se réserve la possibilité de négocier c'est OK
- critère prix on peut lire "chaque écart de 1% à la hausse et par rapport à l'offre la moins disante représente une diminution de note de 1 point" et il explique le calcul avec une formule faut voir si cohérent sinon le texte suffit en rajoutant quelle note aura le meilleur
les autres critères et la pondération ?
Forfaitisation de certaines parties ou de la totalité du marché
- se réserve le droit lors de la négociation de prévoir la rémunération au moyen de prix forfaitaire pour certains ou la totalité du marché
- en cas de forfaitisation de la rémunération après négociation, l'AE et BPU seront adaptés et DQE sera remplacé par un DPGF
et l'égalité de traitement, trop grosse incertitude en comparant des choux et des prunes

JE SAIS PAS MAIS JE PENSE QUE J'AI ZAPE DES CHOSES SUR LES DERNIERES MODIFICATIONS DU CDM
quelqu'un peut m'éclairer sur ces points qui pour moi sont surprenants
merci
Titre: Re : lecture d'un DCE
Posté par: lyly le Septembre 29, 2014, 08:15:35 PM
Je pensais que si on voulait negocier on devait l'indiquer et si aucune info on ne pouvait pas négocier

critère prix 70% valeur technique 30%
concernant la forfaitisation c'est pas juste pour l'analyse, il se laisse la possibilité de prendre les prix qu'ils veulent pour faire le comparatif entre les entreprises non ?

alors pour terminer et pas des moindres : date limite de remise des plis est différente dans la pub et le RC
je ne trouve pas de modification de pub bonne date BOAMP mauvaise sur la plate forme de démat
Titre: Re : Re : lecture d'un DCE
Posté par: fanchic le Septembre 30, 2014, 06:52:32 AM
Citation de: lyly le Septembre 29, 2014, 08:15:35 PM
Je pensais que si on voulait negocier on devait l'indiquer et si aucune info on ne pouvait pas négocier

C'est la position de la DAJ de BERCY qui n'a jamais argumenté son positionnement.
Ce n'est pas la position de l'UE ni de nombreuses CAA dont la CAA de PARIS.

Citation- RC contractuel
Cà c'est digne du bêtisier, et l'AAPC?

Citation- en cas de forfaitisation de la rémunération après négociation, l'AE et BPU seront adaptés et DQE sera remplacé par un DPGF

La nature du/des prix doit être déterminée avant mise en concurrence