SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Albator le Septembre 29, 2014, 02:07:14 PM
Titre: Décret simplification CMP publié
Posté par: Albator le Septembre 29, 2014, 02:07:14 PM
décret n° 2014-1097 du 26/09/2014 (JO DU 28/09/2014)