Le coordonnateur d'un groupement de commande (GC) doit-il avoir compétence dans le domaine du groupement?
Je travaille pour un EPCI. On souhaite lancer un GC pour le SPANC des communes rurales.
Pour moi, il faut que le coordonnateur soit partie à la consultation et qu'il ai un besoin dans le domaine qui donnera lieu à un marché
OK. D'autres réponses?
L'enjeu est important car les élus souhaitent que la CC assiste le + possible les communes (ingénierie administrative et technique), sans pour autant forcément déléguer les compétences à la CC. On pourrait être amenés à lancer d'autres groupements de la sorte.
sinon c'est un mandataire et il faut le mettre en concurrence ....
Le coordonnateur?
+ 1 avec raspoutine et speedy
pour qu'il y ait un groupement il faut qu'il y ait un besoin de chacun des membres sinon la commune doit prendre un mandataire ou un assistant
En tant qu'EPCI on assiste aussi parfois des communes rurales qui n'ont pas beaucoup d'effectifs, mais on fait hotline téléphonique, on les aide dans la rédaction des pièces, parfois dans l'exécution... mais tout reste chez eux.
Pour notre part, on a mis en place un système de convention pour ingénierie d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Les communes membres faisant appel à nous pour la partie technique, administrative et financière.
Mais la signature des pièces restent du ressort des communes. Il ne s'agit pas d'un transfert de compétences.
Pour les achats qui pourront servir à tous alors là nous partons sur du groupement.
Concernant le coordonnateur, je crois qu'il est librement désigné au sein des membres du groupement de mémoire. Mais il faut qu'il est un intérêt à agir. Sinon ce n'est pas un groupement mais bien une assistance comme l'ont très bien mentionné les camarades.
Citation de: mds le Septembre 30, 2014, 09:39:37 AM
Concernant le mandataire, je crois qu'il est librement désigné au sein des membres du groupement de mémoire. Mais il faut qu'il est un intérêt à agir. Sinon ce n'est pas un groupement mais bien une assistance comme l'ont très bien mentionné les camarades.
je pense que la référence au mandat concernait le mandataire de maîtrise d'ouvrage, et non le coordonnateur du groupement
Citation de: Lolila le Septembre 30, 2014, 10:30:05 AM
je pense que la référence au mandat concernait le mandataire de maîtrise d'ouvrage, et non le coordonnateur du groupement tout à fait
Citation de: Lolila le Septembre 30, 2014, 10:30:05 AM
je pense que la référence au mandat concernait le mandataire de maîtrise d'ouvrage, et non le coordonnateur du groupement
J'ai fourché. Ce qui, en droit, peut avoir des incidences importantes. Je voulais bien évidemment dire "coordonnateur", qui n'est pas juridiquement la même chose qu'un mandataire.
Bonjour,
J'ai eu à relire une « convention de travaux ». En réalité il s'agit d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée (une communauté d'agglomération a lancé un marché de travaux de génie civil et il s'agit de déléguer à la communauté d'agglo le suivi des travaux).
Après avoir repris les textes j'en tire qu'une mise en concurrence doit être effectuée car il s'agir d'un mandat + art 5 loi MOP.
Mais la mise en concurrence est elle obligatoire si le mandat est passé à titre gratuit ?
Y a-t-il un mécanisme permettant de désigné la communauté d'agglo mandataire sans avoir à passer par une mise en concurrence ?
Merci pour votre aide
on appelle convention , gratuité et un enrobage avec des motifs .... et la pref ne dira rien mais les syndicats de MOE et d'ingénierie peut être .... faut voir les motifs ....
Citation de: houriette le Septembre 30, 2014, 05:46:39 PM
Bonjour,
J'ai eu à relire une « convention de travaux ». En réalité il s'agit d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée (une communauté d'agglomération a lancé un marché de travaux de génie civil et il s'agit de déléguer à la communauté d'agglo le suivi des travaux).
Après avoir repris les textes j'en tire qu'une mise en concurrence doit être effectuée car il s'agir d'un mandat + art 5 loi MOP.
Mais la mise en concurrence est elle obligatoire si le mandat est passé à titre gratuit ?
Y a-t-il un mécanisme permettant de désigné la communauté d'agglo mandataire sans avoir à passer par une mise en concurrence ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Le suivi des travaux est-il délégué au sens où un technicien de la communauté A se rend sur chantier à la place de B, mais ne signe rien. (simple avis technique)
Ou s'agit-il d'une opération ou A signe tout et fait tout.
Pour moi il y a une distinction entre "assistance à maitrise d'ouvrage" et "maitrise d'ouvrage délégué". Je visualise la nuance par rapport à ce que j'ai écris plus haut.
Beaucoup de collectivités (surtt des EPCI ) font de l'assistance à maitrise d'ouvrage, sans mise en concurrence (c'est peut-être limite légalement mais l'Etat se désengageant (fin de l'ATESAT par exemple) , il ne va pas aller se plaindre que les EPCI fassent son boulot)).
Alors, je me suis trompée sur le contenu de la convention !
L'EPIC ne fait pas partie de la communauté d'agglomération ...
Il s'agit de déléguer la « maîtrise d'ouvrage » : suivi technique, reception des travaux, gestion adm et financière mais surtout de faire exécuter les travaux par l'entreprise retenue par la communauté d'agglo pour ce type de travaux (c'est surtout ça qui me pose problème dans la mesure où l'EPIC ne faisait pas partie du groupement qui a mis en concurrence et retenu l'entreprise. L'EPIC vient se greffer après).
Sinon, à ma première question oui il est possible de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un membre de sa communauté d'agglo sans mise en concurrence lorsque c'est gratuit (nous nous trouvvons hors champ du CM)
c'est pas clair : " Il s'agit de déléguer la « maîtrise d'ouvrage » : suivi technique, reception des travaux, gestion adm et financière mais surtout de faire exécuter les travaux par l'entreprise retenue par la communauté d'agglo pour ce type de travaux "
vous cherchez donc un mandataire qui pourrait être l'EPIC et ceci à titre gratuit pour sa prestation et remboursement des travaux .... , faut appeler un chat un chat .....
en théorie c'est faisable mais économiquement pourquoi l'EPIC accepterait gratuitement .... et si payant mise en concurrence obligatoire...
nous avons déjà eu un débat sur ce point, à priori on sort de l'objet de la raison d'être de l'EPIC, non ? donc gaspillage de l'argent public etc favoritisme .... on peut relancer le débat ......
Le motif est d'avoir une homogénéité de réalisation des travaux pour la pose et la maintenance de bornes enterrés en utilisant l'entreprise retenue par la communauté d'agglo à laquelle l'EPIC ne fait pas partie.
Le mandataire serait la communauté d'agglo et non l'EPIC.
il faut tout remettre à plat dans l'énoncé, par exemple si je commence à comprendre est-ce :
la Communauté d'agglo a lancé un Groupement de commandes avec les communes pour des travaux l mais l'EPCI n'en fait pas partie
que vient faire la notion de mandataire pour la CA ? c'est elle qui lance les marchés si j'ai bien compris ....
qui est compétent pour les bornes ?
Je m'interroge toujours sur les motifs car en relisant je vois : homogénéité de réalisation des travaux pour la pose et la maintenance de bornes enterrés en utilisant l'entreprise retenue par la communauté d'agglo à laquelle l'EPIC ne fait pas partie
pas possible de faire bénéficier un tiers d'un marché sans avoir fait un groupement de commandes ou pris une délibération pour être centrale d'achat et le dire dans AAPC .... Il faut faire les choses dans l'ordre
avant l'AAPC il faut déterminer
qui est le MO : CA, Commune, groupement avec Qui et quel coordonnateur?
y aura t il un mandataire ?
quantification des besoins
procédure
etc
Citation de: speedy le Octobre 02, 2014, 12:14:01 PM
Je m'interroge toujours sur les motifs car en relisant je vois : homogénéité de réalisation des travaux pour la pose et la maintenance de bornes enterrés en utilisant l'entreprise retenue par la communauté d'agglo à laquelle l'EPIC ne fait pas partie
pas possible de faire bénéficier un tiers d'un marché sans avoir fait un groupement de commandes ou pris une délibération pour être centrale d'achat et le dire dans AAPC .... Il faut faire les choses dans l'ordre
Je suis d'accord avec vous, c'est pour ça que j'ai bloqué la convention.
Les choses n'ont pas été faite dans l'ordre ... et faire bénéficier un tiers d'un marché en passant une convention de mandat est un montage illicite.
L'EPIC est compétent pour les bornes puisqu'ils vont être construits sur son patrimoine.
vous dites "L'EPIC est compétent pour les bornes puisqu'ils vont être construits sur son patrimoine."
perso je dis pas suffisant ...
qui est demandeur, qui paie .....
qui va entretenir ....
selon les réponses c'est pas perdu
qui est demandeur, qui paie ..... l'OPH (mandant) est demandeur des travaux de génie civile. Ils auront lieu sur son patrimoine et la communauté d'agglo (mandataire) aura la gestion administrative et financière ainsi que la charge du suivi technique. Elle fera réaliser les travaux par l'entreprise qu'elle a déjà retenu avant cette convention de mandat de travaux.
qui va entretenir .... L'entretien n'est pas compris dans la convention de mandat de travaux.
Ps : je vous remercie de vos différentes réponses.
non, dans le mandat ne peuvent être remboursées que des marchés dont l'AAPC est postérieur ... sauf les mzrchés paassés par le mandant et transmis au mandataire ...
Merci !
Lorsque vous dites sauf les marchés transmis au mandataire il s'agit d'une simple transmission des pièces du marché du mandant ? Quelles sont les dispositions légales qui permettent d'utiliser le marché du mandataire s'il transmet les pièces de son marché ?
agissant au nom et pour le compte le mandataire peut se voir transmettre les marchés passés par le mandant , ceci dans le cadre de son contrat de mandat ...
Oui mais en l'occurrence le marché n'a pas été passé au nom et pour le compte du mandant mais au nom et pour le compte du mandataire.
Aussi, il n'est pas possible d'utiliser ce marché. Il a été lancé pour satisfaire un besoin propre au mandataire même si l'objet est le même que l'objet du mandat (du génie civil).